Violence | Tags | K.Pratique | Chroniques juridiques du cabinet KGA Avocats

Tags (2) : violence

Réforme du droit des contrats : la revalorisation du consentement au cœur de la réforme (fiche n°4)

Gratiane Kressmann | 26/06/2015 | Contentieux / Arbitrage / Médiation

1. Le consentement est défini par le Cornu comme l’ « accord de deux ou plusieurs volontés en vue de créer des effets de droits ; rencontre de ces volontés qui est la condition de la formation du contrat » (Vocabulaire juridique, Gérard Cornu, éd. Puf). Placé en tête des quatre conditions...

consentement, devoir d’information, dol, erreur, Réforme du droit des obligations, vices du consentement, violence

La contractualisation de la sécurité dans les stades à l’épreuve de la règlementation sur les données personnelles

Eve Derouesne, Matthieu Bourgeois | 17/12/2012 | Droit du sport

La sécurité dans les stades est une question récurrente. Régulièrement, la presse se fait l’écho de débordements et de faits de violence du fait de supporters lors de rencontres dites « à risques ». Ces individus représentent un fléau pour l’image du sport, tant pour le déroulement des...

bonne conduite, clubs sportifs, CNIL, données personnelles, football, interdiction accès, manifestations sportives, nouvelles technologies, stade, supporters, sécurité, violence

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