Vie privée | Tags | K.Pratique | Chroniques juridiques du cabinet KGA Avocats

Tags (2) : vie privée

Focus sur le Délégué à la Protection de Données

Laurent Badiane, Charlotte de Dreuzy | 29/06/2017 | IP-IT

L’article 37 du Règlement Européen sur la protection des données à caractère personnel (ci-après LE « RGPD ») impose aux responsables de traitement ou sous-traitants, dans certains cas, de désigner un délégué à la protection des données (ci-après le « DPO »). Sa fonction et ses missions sont...

CIL, CNIL, Commission Nationale Informatique et Libertés, DPO, G 29, RGPD, Règlement Européen sur la protection des données à caractère personnel, traitement des données, vie privée

Objets connectés: évolution ou révolution ?

Matthieu Bourgeois, Amira Bounedjoum | 18/04/2014 | IP-IT

Après avoir envahi nos vies, voici qu’Internet investit celle de nos objets… jusqu’à leur donner vie et intelligence les rendant capables de communiquer à leurs maîtres (nous), mais également entre eux de manière autonome. Cette évolution constitue ce qu’on appelle l’Internet des Objets (IdO), qui...

CNIL, données personnelles, G29, Hapilabs, hyperconnexion, IDO, Internet des Objets, loi informatique et liberté, objets intelligents, puce RFID, Valeo, vie privée

Une publication du cabinet

Nous suivre en ligne

KGA Avocats sur votre mobile

Facebook + Twitter

Follow @KGA_Avocats

Rubriques

Corporate

IP-IT

Droit du sport

Droit social

Droit public

Droit fiscal

Droit commercial

Contentieux / Arbitrage / Médiation

Immobilier / Construction

Droit pénal

NOS CHRONIQUES

Droit d'auteur : Pas d’autorisation de l’auteur pour l’utilisation d’une œuvre protégée dans un compte rendu d’actualité

06/09/2019 - Laurent Badiane, Lisa Bataille

Barème Macron : la Cour de cassation considère que la grille indemnitaire est conforme à la convention de l’OIT

05/09/2019 - Patrick Berjaud, Thomas Yturbe, Flore Messien

Adoption de la directive européenne n°2019/770 relative à la fourniture de contenus et services numériques : acte de naissance d’un droit de la consommation numérique

29/08/2019 - Marion Moine, Matthieu Bourgeois

Biens de retour sur propriété privée, histoire d’une expropriation rampante

05/08/2019 - Virginie Delannoy

Réforme des procédures de déclaration des AT/MP

01/08/2019 - Patrick Berjaud, Thomas Yturbe, Flore Messien

L’exercice d’un recours gracieux par le préfet interrompt le délai de recours contentieux en contestation de la validité du contrat

31/07/2019 - Marc Sénac de Monsembernard, Etienne de Castelbajac

KGA AVOCATS 44 AVENUE DES CHAMPS ELYSÉES 75008 PARIS
CABINET D'AVOCATS | LAW FIRM

Accès membres | Plan du site | RSS

Syndication | Inscription au site | Tags

Focus sur le Délégué à la Protection de Données

Objets connectés: évolution ou révolution ?

Droit d'auteur : Pas d’autorisation de l’auteur pour l’utilisation d’une œuvre protégée dans un compte rendu d’actualité

Barème Macron : la Cour de cassation considère que la grille indemnitaire est conforme à la convention de l’OIT

Adoption de la directive européenne n°2019/770 relative à la fourniture de contenus et services numériques : acte de naissance d’un droit de la consommation numérique

Biens de retour sur propriété privée, histoire d’une expropriation rampante

Réforme des procédures de déclaration des AT/MP

L’exercice d’un recours gracieux par le préfet interrompt le délai de recours contentieux en contestation de la validité du contrat

Biens de retour sur propriété privée, histoire d’une expropriation rampante

Barème Macron : la Cour de cassation considère que la grille indemnitaire est conforme à la convention de l’OIT

The GDPR in United States of America

Les conditions de recevabilité de la requête indemnitaire précisées par le Conseil d’Etat : le CE ne vend pas les droits des requérants pour un plat de lentilles.

L’avis de fin d’information ou le début du casse-tête

Loi pacte : rationalisation des seuils d’effectifs en droit social

Droit d'auteur : Pas d’autorisation de l’auteur pour l’utilisation d’une œuvre protégée dans un compte rendu d’actualité

Barème Macron : la Cour de cassation considère que la grille indemnitaire est conforme à la convention de l’OIT

Adoption de la directive européenne n°2019/770 relative à la fourniture de contenus et services numériques : acte de naissance d’un droit de la consommation numérique

Biens de retour sur propriété privée, histoire d’une expropriation rampante

Réforme des procédures de déclaration des AT/MP

L’exercice d’un recours gracieux par le préfet interrompt le délai de recours contentieux en contestation de la validité du contrat