Menu
Une publication du cabinet
http://www.kga.fr
S'abonner

Saisissez votre adresse mail pour recevoir nos articles



Nous suivre en ligne
Facebook
Twitter
Rss
iPhone
KGA Avocats sur votre mobile
Store
Facebook + Twitter
Recherche
Rubriques
Corporate
IP-IT
Droit du sport
Droit social
Droit public
Droit fiscal
Droit commercial
Contentieux / Arbitrage / Médiation
Immobilier / Construction
NOS CHRONIQUES

Une circulaire adressée aux procureurs généraux pour tenter de lutter contre les multiples refus d’application du barème Macron

08/03/2019 - Patrick Berjaud, Elena Blot

Apports de la Loi Pacte en matière de prescription des actions en contrefaçon et en annulation

26/02/2019 - Laetitia basset, Laurent Badiane

Droit à déduction de TVA en l’absence de facture

22/02/2019 - Sophie borenstein, Bérengère Marlot

Possibilité d’inscrire les titres financiers non cotés dans une « blockchain » : le décret est paru !

21/02/2019 - Sophie Chavanes

LF (Loi de finances) pour 2019 : précisions sur les charges financières des projets d'infrastructures publiques à long terme

19/02/2019 - Sophie Borenstein, Bérengère Marlot

La Cour d’appel de Paris reconnaît la qualité de salarié à un chauffeur UBER : vers une plus grande protection des travailleurs des plateformes numériques ?

14/02/2019 - Patrick Berjaud, Elena Blot
Par mots clés
ARCEP audiovisuel CE CJUE CNIL concurrence Conseil d'Etat conseil d'état cour d'appel cour de cassation CSA Denis Garreau domaine public données personnelles données à caractère personnel droit du renseignement Etat d'urgence football informations publiques Laurent-Xavier Simonel licenciement marché public marchés publics open data permis de construire PSE QPC référé précontractuel réutilisation sanction