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Tags (2) : transporteur aérien
L’éclatement du contentieux relatif aux redevances aéroportuaires entre le juge administratif et le juge judiciaire
Eve Derouesne, Benjamin Touzanne | 18/05/2015
|
Droit public
Quel est le juge compétent pour trancher un litige relatif à redevance aéroportuaire d’Aéroports de Paris ? Le recours tendant à l’annulation de la décision unilatérale d’ADP fixant le tarif d’une redevance aéroportuaire (1) pour service rendu quelle qu’elle soit (par exemple redevance...
ADP
,
ADP c/ Camerron Airlines Corporation
,
Aéroport de Paris
,
compagnies aériennes
,
compétence juge
,
cour administrative d’appel de Paris du 9 mars 2015
,
redevance aéroportuaire pour service rendu
,
transporteur aérien
Obligation de prise en charge des passagers par le transporteur aérien, même en cas d’éruption du volcan Eyjafjallajökull qui n’est pas éminemment extraordinaire
Mathieu Prats-Denoix | 22/02/2013
|
Droit public
Dans un arrêt du 31 janvier 2013, Denise McDonagh c/ Ryanair Ltd (aff. C-12/11), la cour de justice de l’Union européenne juge que la fermeture d’une partie de l’espace aérien européen provoquée par l’éruption du volcan Eyjafjallajökull ne constitue pas une circonstance « éminemment extraordinaire...
annulation ou retard important vol
,
Denise McDonagh c/ Ryanair Ltd (aff. C-12/11)
,
indemnisation
,
obligation prise en charge
,
passager
,
transporteur aérien
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