Transporteur aérien | Tags | K.Pratique | Chroniques juridiques du cabinet KGA Avocats

Tags (2) : transporteur aérien

L’éclatement du contentieux relatif aux redevances aéroportuaires entre le juge administratif et le juge judiciaire

Eve Derouesne, Benjamin Touzanne | 18/05/2015 | Droit public

Quel est le juge compétent pour trancher un litige relatif à redevance aéroportuaire d’Aéroports de Paris ? Le recours tendant à l’annulation de la décision unilatérale d’ADP fixant le tarif d’une redevance aéroportuaire (1) pour service rendu quelle qu’elle soit (par exemple redevance...

ADP, ADP c/ Camerron Airlines Corporation, Aéroport de Paris, compagnies aériennes, compétence juge, cour administrative d’appel de Paris du 9 mars 2015, redevance aéroportuaire pour service rendu, transporteur aérien

Obligation de prise en charge des passagers par le transporteur aérien, même en cas d’éruption du volcan Eyjafjallajökull qui n’est pas éminemment extraordinaire

Mathieu Prats-Denoix | 22/02/2013 | Droit public

Dans un arrêt du 31 janvier 2013, Denise McDonagh c/ Ryanair Ltd (aff. C-12/11), la cour de justice de l’Union européenne juge que la fermeture d’une partie de l’espace aérien européen provoquée par l’éruption du volcan Eyjafjallajökull ne constitue pas une circonstance « éminemment extraordinaire...

annulation ou retard important vol, Denise McDonagh c/ Ryanair Ltd (aff. C-12/11), indemnisation, obligation prise en charge, passager, transporteur aérien

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