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Tags (3) : transparence

Le prix de l’offre de l’attributaire retenue doit être communiqué à ses concurrents

Laurent-Xavier Simonel, Virginie Delannoy | 22/01/2015 | Droit public
Le juge du référé précontractuel est invité à contribuer concrètement au rééquilibrage du débat contentieux . Référence : CE, 7 novembre 2014, syndicat départemental de traitement des déchets ménagers de l’Aisne, 384 014 (aux tables) Avant la conclusion du marché, pendant qu’un recours...
384 014, 7 novembre 2014, acheteur public, appel d'offres, candidat évincé, CE, communication prix de l'offre, concurrence, loyauté, procédure de passation, publicité, refus de communication, syndicat départemental de traitement des déchets ménagers de l’Aisne, transparence

Projet de règlement européen sur la protection des données à caractère personnel : le Parlement a voté.

Karine Riahi, Amira Bounedjoum | 02/05/2014 | IP-IT
Partant du constat d’une insécurité juridique et de risques importants dans l’environnement en ligne, la Commission européenne a dans sa communication du 25 janvier 2012 proposé la réforme du cadre juridique de la protection des données à caractère personnel via un règlement sur la protection des...
Commission européenne, Conseil de l’UE, DigitalEurope, données personnelles, loi informatique et libertés, minimisation des données, privacy by design, protection des données, transparence, Viviane Reding

Une semaine riche pour la commande publique au Parlement européen

Mathieu Prats-Denoix et Mélanie Blanchard | 21/01/2014 | Droit public
Le 15 janvier 2014, le Parlement européen, réuni en formation plénière à Strasbourg, a adoptés trois nouvelles directives : deux sur les marchés publics et une sur les concessions. En vue de la refonte du droit des marchés publics, le Parlement européen a franchi une étape décisive en adoptant le...
concessions de travaux publics, directives 2004/18/CE et 2004/17/CE du 31 mars 2004, d’égalité de traitement, liberté d’établissement, libre circulation des marchandises, l’offre anormalement basse, marchés publics, non-discrimination, Parlement européen, proportionnalité, précontractuels, reconnaissance mutuelle, traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, transparence