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Tags (3) : transparence
Le prix de l’offre de l’attributaire retenue doit être communiqué à ses concurrents
Laurent-Xavier Simonel, Virginie Delannoy | 22/01/2015
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Droit public
Le juge du référé précontractuel est invité à contribuer concrètement au rééquilibrage du débat contentieux . Référence : CE, 7 novembre 2014, syndicat départemental de traitement des déchets ménagers de l’Aisne, 384 014 (aux tables) Avant la conclusion du marché, pendant qu’un recours...
384 014
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7 novembre 2014
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CE
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,
concurrence
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refus de communication
,
syndicat départemental de traitement des déchets ménagers de l’Aisne
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transparence
Projet de règlement européen sur la protection des données à caractère personnel : le Parlement a voté.
Karine Riahi, Amira Bounedjoum | 02/05/2014
|
IP-IT
Partant du constat d’une insécurité juridique et de risques importants dans l’environnement en ligne, la Commission européenne a dans sa communication du 25 janvier 2012 proposé la réforme du cadre juridique de la protection des données à caractère personnel via un règlement sur la protection des...
Commission européenne
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Conseil de l’UE
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minimisation des données
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protection des données
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transparence
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Viviane Reding
Une semaine riche pour la commande publique au Parlement européen
Mathieu Prats-Denoix et Mélanie Blanchard | 21/01/2014
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Droit public
Le 15 janvier 2014, le Parlement européen, réuni en formation plénière à Strasbourg, a adoptés trois nouvelles directives : deux sur les marchés publics et une sur les concessions. En vue de la refonte du droit des marchés publics, le Parlement européen a franchi une étape décisive en adoptant le...
concessions de travaux publics
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directives 2004/18/CE et 2004/17/CE du 31 mars 2004
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l’offre anormalement basse
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non-discrimination
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proportionnalité
,
précontractuels
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,
traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
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transparence
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