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Tags (3) : suspension

Le juge administratif n’est pas compétent pour connaître de la légalité d’une décision d’une fédération sportive délégataire qui n’est pas prise pour les besoins de l’exécution de sa mission de service public

Marc Sénac de Monsembernard, Quentin Julia | 18/07/2014 | Droit du sport
Par une décision du 17 juin 2014, le tribunal administratif de Paris, statuant au fond, a, d’une part, annulé la sanction infligée par la fédération française de football (la « FFF ») à Leonardo et, d’autre part, s’est estimé incompétent pour connaître des conclusions visant à faire annuler la...
compétitions sportives, FFF, FIFA, football, fédération sportive, Leonardo, sanction disciplinaire, suspension

Les nouveaux délais de consultation du CE à l'épreuve du contentieux

Stéphane Bloch | 24/03/2014 | Droit social
Appelé à prononcer la suspension d’une réorganisation mise en œuvre à la suite d’un refus d’avis d’un CE et d’un CCE ayant conclu un accord sur le fondement des nouvelles dispositions de l’article L2323-3 du code du travail, le juge des référés rejette la demande en soulignant qu’il appartenait aux...
accord, délais de consultation, information-consultation du CE, pouvoirs du juge, suspension

Le PSG et Zlatan Ibrahimovic jouent la carte KGA

Catherine Rohmer | 27/03/2013 | Droit du sport
Comme certains d’entre vous partagent sans doute la passion du football, il ne vous aura pas échappé que le joueur Zlatan Ibrahimovic, initialement suspendu pour deux matches à la suite de son carton rouge lors du match Valence / PSG des 8ème de finale de la Ligue des Champions du 12 février...
avocat, football, François Klein, PSG, sanction disciplinaire, suspension, Zlatan Ibrahimovic