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Tags (2) : suspension du contrat de travail

Pas de licenciement sans texte

Stéphane Bloch, Gratiane Kressmann | 28/01/2015 | Droit du sport
Dans un arrêt très récent, la Chambre sociale de la Cour de cassation est venue préciser qu’un club de football professionnel ne pouvait pas licencier un joueur pour son absence non justifiée au stage de formation précédent la nouvelle saison sportive, faute de texte prévoyant ce motif de...
5 novembre 2014 n°12-23135, absence du joueur aux entraînements, absence non motivée, Amiens sporting club, article 265 de la charte, article 51, article 614 de la charte, article L1243-1 du code du travail, charte du football professionnel, commission juridique, conseil de prud'hommes d'Amiens, convention collective, Cour d'appel d'Amiens, entretien préalable, faute grave, football professionnel, joueur, ligue de football professionnelle, n°11/00565, rupture anticipée du contrat de travail, soc, suspension du contrat de travail

Rupture conventionnelle et congé de maternité : l’annonce d’un revirement de jurisprudence ?

Patrick Berjaud, Batcheva Verse | 25/02/2014 | Droit social
Par un arrêt du 6 novembre 2013, la Cour d’appel de Lyon s’est prononcée sur la possibilité de conclure une convention de rupture conventionnelle pendant un congé de maternité. (CA Lyon, 6 novembre 2013, n°11/08266) La rupture conventionnelle prévue par les articles L.1237-11 du Code du travail...
6 novembre 2013, CA Lyon n° 11/08266), congé de maternité, congé maladie, consentement des parties, convention de rupture, droit de rétractation, rupture conventionnelle, suspension du contrat de travail, état de grossesse