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Tags (4) : sport
Dernière prorogation de l’état d’urgence
Eve Derouesné, François-Xavier Fumery | 15/06/2016
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Droit public
Le 19 mai dernier, l’Assemblée nationale a prorogé, pour une troisième fois, l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence (loi n°2016-629 du 20 mai 2016). On se souviendra que dans la nuit des attentats du 13 novembre 2015, le Président de la République a pris un...
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avis du 2 février 2016
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conseil d'état
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Euro 2016
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football
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loi n°216-629
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menace terroriste
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perquisitions administratives
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procédure pénale
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sport
Décisions d’arbitres de compétitions sportives, juge administratif et responsabilité : quelques mots sur un arrêt récent de la cour administrative d’appel de Nantes
Eve Derouesné, Benjamin Touzanne | 11/01/2013
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Droit du sport
Un joueur professionnel de football, blessé au cours d’un match, peut-il aller rechercher la responsabilité de la Ligue de football professionnel du fait d’une décision d’un arbitre qu’il juge irrégulière ? La décision en cause étant d’avoir déclaré le terrain de jeu praticable, malgré son état...
arbitre
,
contentieux sport
,
droit public
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sport
,
terrain praticable
Les règles relatives aux manifestations sportives sur les voies publiques se mettent à la page européenne !
Eve Derouesné et David Bristow | 02/04/2012
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Droit du sport
La procédure française d’organisation de manifestations sportives non motorisées se déroulant sur la voie publique vient d’évoluer pour se conformer au droit européen. La règlementation de ces « services » - au sens de la directive n°2006/123/CE relative aux services dans le marché intérieur (la «...
Europe
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manifestations
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sport
Société anonyme sportive professionnelle et société sportive constituée sous forme de société anonyme, quelles différences ?
François Klein et Eve Derouesné | 06/03/2012
|
Droit du sport
Depuis de nombreuses années, les règles spécifiques applicables aux sociétés sportives font débat. Elles seraient notamment à l’origine d’un défaut de compétitivité des clubs professionnels du fait des contraintes qu’elles posent. Ainsi, l’une des recommandations du rapport, intitulé « Accroître...
société anonyme
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sport
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