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Tags (4) : sport

Dernière prorogation de l’état d’urgence

Eve Derouesné, François-Xavier Fumery | 15/06/2016 | Droit public
Le 19 mai dernier, l’Assemblée nationale a prorogé, pour une troisième fois, l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence (loi n°2016-629 du 20 mai 2016). On se souviendra que dans la nuit des attentats du 13 novembre 2015, le Président de la République a pris un...
attentats, avis du 2 février 2016, conseil d'état, Euro 2016, football, loi n°216-629, menace terroriste, perquisitions administratives, procédure pénale, sport

Décisions d’arbitres de compétitions sportives, juge administratif et responsabilité : quelques mots sur un arrêt récent de la cour administrative d’appel de Nantes

Eve Derouesné, Benjamin Touzanne | 11/01/2013 | Droit du sport
Un joueur professionnel de football, blessé au cours d’un match, peut-il aller rechercher la responsabilité de la Ligue de football professionnel du fait d’une décision d’un arbitre qu’il juge irrégulière ? La décision en cause étant d’avoir déclaré le terrain de jeu praticable, malgré son état...
arbitre, contentieux sport, droit public, sport, terrain praticable

Les règles relatives aux manifestations sportives sur les voies publiques se mettent à la page européenne !

Eve Derouesné et David Bristow | 02/04/2012 | Droit du sport
La procédure française d’organisation de manifestations sportives non motorisées se déroulant sur la voie publique vient d’évoluer pour se conformer au droit européen. La règlementation de ces « services » - au sens de la directive n°2006/123/CE relative aux services dans le marché intérieur (la «...
Europe, manifestations, sport

Société anonyme sportive professionnelle et société sportive constituée sous forme de société anonyme, quelles différences ?

François Klein et Eve Derouesné | 06/03/2012 | Droit du sport
Depuis de nombreuses années, les règles spécifiques applicables aux sociétés sportives font débat. Elles seraient notamment à l’origine d’un défaut de compétitivité des clubs professionnels du fait des contraintes qu’elles posent. Ainsi, l’une des recommandations du rapport, intitulé « Accroître...
société anonyme, sport