Sous-traitance | Tags | K.Pratique | Chroniques juridiques du cabinet KGA Avocats

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Actualité législative sociale : une semaine bien remplie !

Stéphane Bloch | 28/02/2014 | Droit social

Avant les vacances parlementaires qui débutent aujourd’hui et qui vont permettent aux élus de sillonner leurs circonscriptions dans la perspective des municipales (la loi sur le non-cumul ne s’appliquera qu’en 2017…), trois textes importants ont été adoptés (sous réserve pour deux d’entre eux de la...

dumping social, formation professionnelle, inspection du travail, sous-traitance, stagiaires

La proposition de loi du 8 janvier 2014 visant à renforcer la responsabilité des maîtres d’ouvrage et des donneurs d’ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale.

Stéphane Bloch, Gratiane Kressmann | 03/02/2014 | Droit social

Comme elle l’avait annoncé, la France complète sa législation en matière de lutte contre le travail illégal sans attendre la traduction concrète de l’accord des ministres du travail européens du 9 décembre 2013. Le 9 décembre 2013, les ministres du travail de l’Union Européenne sont parvenus à un...

concurrence déloyale, donneur d’ordre, dumping social, détachement, maitre d’ouvrage, proposition de loi du 8 janvier 2014, responsabilité des maîtres d’ouvrage et des donneurs d’ordre, sous-traitance

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