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NOS CHRONIQUES

Ordonnances de l’article 38 de la Constitution : non, le Conseil constitutionnel ne délivre pas un blanc-seing au gouvernement en matière législative

01/07/2020 - Virginie Delannoy, Marc Sénac de Monsembernard

A l’heure du « déconfinement », les enjeux juridiques et sociétaux de l’application gouvernementale « STOPCOVID »

06/05/2020 - Matthieu Bourgeois, Marion Moine

Déconfinement et obligation de sécurité de l’employeur

03/05/2020 - Patrick Berjaud, Thomas Yturbe

L’activité partielle à l’épreuve du COVID-19

06/04/2020 - Patrick Berjaud, Thomas Yturbe

La prorogation des délais devant les offices de propriété industrielle : continuez à réaliser vos démarches en ligne, car vous ne serez peut-être pas couverts par la prorogation !

03/04/2020 - Laurent Badiane, Lisa Bataille

CSE et établissement distinct : les dernières précisions de la chambre sociale sur la notion d’ « autonomie de gestion »

07/02/2020 - Patrick Berjaud, Thomas Yturbe
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