Secret défense | Tags | K.Pratique | Chroniques juridiques du cabinet KGA Avocats

Tags (2) : secret défense

Secret de la défense nationale et office du juge administratif

Laurent-Xavier Simonel | 03/05/2012 | Droit public

L’huis du secret de la défense nationale est, en général, heurté par le juge pénal. Par exemple, lors des instructions ouvertes sur certaines ventes à l’exportation ou, plus récemment, sur certaines circonstances des opérations extérieures en Côte d’Ivoire ou en Afghanistan. Le juge administratif...

conseil d'état, juge administratif, secret défense

Secret de la défense nationale et droit au procès équitable : la réponse attendue du Conseil constitutionnel

Laurent-Xavier Simonel | 19/10/2011 | Droit public

Par son arrêt n° 4683 du 31 août 2011 (11-90.065), la chambre criminelle de la Cour de cassation a soumis au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité suivante : « Les dispositions des articles 413-9 à 413-12 du code pénal, L. 2311-1 à L. 2312-8 du code de la défense et...

conseil constitutionnel, procès équitable, protection, secret défense

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