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Tags (2) : secret défense
Secret de la défense nationale et office du juge administratif
Laurent-Xavier Simonel | 03/05/2012
|
Droit public
L’huis du secret de la défense nationale est, en général, heurté par le juge pénal. Par exemple, lors des instructions ouvertes sur certaines ventes à l’exportation ou, plus récemment, sur certaines circonstances des opérations extérieures en Côte d’Ivoire ou en Afghanistan. Le juge administratif...
conseil d'état
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Secret de la défense nationale et droit au procès équitable : la réponse attendue du Conseil constitutionnel
Laurent-Xavier Simonel | 19/10/2011
|
Droit public
Par son arrêt n° 4683 du 31 août 2011 (11-90.065), la chambre criminelle de la Cour de cassation a soumis au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité suivante : « Les dispositions des articles 413-9 à 413-12 du code pénal, L. 2311-1 à L. 2312-8 du code de la défense et...
conseil constitutionnel
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