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Tags (3) : salariés

Projet de loi relatif à la sécurité publique : vers une sécurisation du licenciement pour « radicalisation » dans le secteur des transports ?

Stéphane Bloch, Fabien Crosnier | 17/01/2017 | Droit social
Le projet de loi relatif à la sécurité publique, qui sera examiné au Sénat dès le 24 janvier prochain, précise les conséquences des enquêtes administratives concernant des salariés occupant des emplois en lien direct avec la sécurité des personnes et des biens au sein de certaines entreprises de...
enquêtes administratives, La loi « Savary », loi du 22 mars 2016, salariés, sécurité des personnes et des biens

Facturer des frais de gestion dans le cadre de « la mise à disposition de salariés », la prudence est de mise !

Stéphane Bloch et Weena Laigle | 09/11/2011 | Droit social
L’article 40 de la loi n°2011-893 du 28 juillet 2011 donne enfin une définition de l’opération de prêt de main d’œuvre à but non lucratif. Mais la question de la possibilité pour l’entreprise « prêteuse » de facturer à l’entreprise « utilisatrice/d’accueil » des frais de gestion en sus des...
frais, gestion, salariés

La prime de partage des profits : les points clés sur une loi méchamment rétroactive et fort controversée

Laura Paget et Sophie Chavanes | 04/10/2011 | Corporate
Instituée par la loi n°2011-894 du 28 juillet 2011 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011, précisée par une circulaire interministérielle du 29 juillet dernier, la prime de partage des profits à vocation à s’appliquer jusqu’au 31 décembre 2013, à moins qu’une loi sur le...
partage, prime, profits, salariés