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Tags (3) : salarié

Rupture conventionnelle et licenciement économique : un nouvel arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 29 octobre 2013 (pourvoi n° 12-15.382)

Stéphane Bloch, Gratiane Kressmann | 22/01/2014 | Droit social
Pour être prise en compte dans la détermination des seuils de déclenchement d’un plan de sauvegarde pour l’emploi, une rupture conventionnelle doit avoir été homologuée. De longue date, le législateur a veillé à imposer le respect des règles prescrites en matière de licenciement économique,...
11 janvier 2012, accords de gestion prévisionnelle de l’emploi, arrêt Dentressangle, arrêt du 29 octobre 2013 (n° 12-15.382, Cour de cassation du 9 mars 2011, Cour d’appel de Lyon, demandes d’homologation, L 1233-26 du code du travail, L 1233-27, la compatibilité des ruptures conventionnelles avec le droit du licenciement économique, licenciement collectif, partenaires sociaux, plus de dix salariés, pourvoi n°10-11.581, prise en compte dans la détermination des seuils, PSE, salarié

Le contexte conflictuel, un faux obstacle à la rupture conventionnelle

Stéphane Bloch, Gratiane Kressmann | 26/11/2013 | Droit social
Depuis sa mise en place par la loi n°2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail, la rupture conventionnelle connaît un véritable succès. Toutefois, elle a pu être quelque peu freinée dans son élan par un obstacle récurrent : le contexte conflictuel entourant la rupture du...
annulation, Cass. soc. 23 mai 2013 n°12-13.865, Cass.soc. 30 septembre 2013 n°12-19.711, conflit, employeur, L 1237-11 du code du travail, liberté du consentement, licenciement abusif, litige, motif de nullité, preuve, requalification, rupture du contrat de travail, salarié, validité de la convention

Licenciement des salariés exerçant un mandat à l'extérieur de l'entreprise

Patrick Berjaud | 09/11/2012 | Droit social
Pour se prévaloir du régime de protection légale, les salariés doivent avoir informé leur employeur de l'existence de ce mandat Le 14 mai 2012, le Conseil Constitutionnel, saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité par la chambre sociale de la Cour de cassation, déclarait conforme aux...
autorisation inspecteur du travail, bonne foi, information employeur, licenciement, mandat exterieur, salarié