Rupture du contrat de travail | Tags | K.Pratique | Chroniques juridiques du cabinet KGA Avocats

Tags (2) : rupture du contrat de travail

Vers un durcissement du régime de la prise d’acte ?

Stéphane Bloch, Gratiane Kressmann | 09/12/2013 | Droit social

Par un arrêt du 9 octobre 2013, la chambre sociale de la Cour de cassation exclut expressement du champ des griefs susceptibles d'être invoqués au soutien d'une prise d'acte ceux dont le salarié a eu connaissance après la rupture quand bien même ils sont contemporains de l'exécution de son contrat....

9 octobre 2013 pourvoi n°11-24.457, cessation immédiate du contrat de travail, démission, la charge de la preuve, lettre de licenciement, lettre de notification, prise d’acte, proposition de loi 26 juin 2013, rupture du contrat de travail

Le contexte conflictuel, un faux obstacle à la rupture conventionnelle

Stéphane Bloch, Gratiane Kressmann | 26/11/2013 | Droit social

Depuis sa mise en place par la loi n°2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail, la rupture conventionnelle connaît un véritable succès. Toutefois, elle a pu être quelque peu freinée dans son élan par un obstacle récurrent : le contexte conflictuel entourant la rupture du...

annulation, Cass. soc. 23 mai 2013 n°12-13.865, Cass.soc. 30 septembre 2013 n°12-19.711, conflit, employeur, L 1237-11 du code du travail, liberté du consentement, licenciement abusif, litige, motif de nullité, preuve, requalification, rupture du contrat de travail, salarié, validité de la convention

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