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Tags (2) : risque de confusion
Paquet Marque : le deuxième volet du Règlement No. 2015/2424 relatif à la marque de l’Union Européenne est entré en vigueur le 1er octobre 2017
Laurent Badiane, Laetitia Basset | 03/11/2017
|
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Le 1er octobre dernier, les dernières dispositions du Règlement Européen No. 2015/2424 relatif à la marque de l’Union Européenne (le « RMUE ») sont entrées en vigueur. Ces dispositions complètent les principales dispositions du RMUE entrées en vigueur le 24 mars 2016, parmi lesquelles figuraient,...
EUIPO
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exigence de représentation graphique
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marques olfactives
,
risque de confusion
,
RMUE
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Signes Inhabituels
Sites Internet : le risque de confusion est-il une condition d’une action en parasitisme ?
Patrick Boiron | 10/06/2016
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De très nombreuses sociétés vendent leurs produits à la fois en magasin et sur Internet, ou directement sur Internet. Quand il s’agit de produits « techniques », même à destination d’un public de consommateurs, tels qu’une gamme d’outillages électroportatifs et semi-stationnaires, la description...
4 février 2014
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Cass. Com.
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Debonix
,
grief de parasitisme
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n°13/11.044
,
Quincaillerie Angles
,
risque de confusion
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