Risque de confusion | Tags | K.Pratique | Chroniques juridiques du cabinet KGA Avocats

Tags (2) : risque de confusion

Paquet Marque : le deuxième volet du Règlement No. 2015/2424 relatif à la marque de l’Union Européenne est entré en vigueur le 1er octobre 2017

Laurent Badiane, Laetitia Basset | 03/11/2017 | IP-IT

Le 1er octobre dernier, les dernières dispositions du Règlement Européen No. 2015/2424 relatif à la marque de l’Union Européenne (le « RMUE ») sont entrées en vigueur. Ces dispositions complètent les principales dispositions du RMUE entrées en vigueur le 24 mars 2016, parmi lesquelles figuraient,...

EUIPO, exigence de représentation graphique, marques olfactives, risque de confusion, RMUE, Signes Inhabituels

Sites Internet : le risque de confusion est-il une condition d’une action en parasitisme ?

Patrick Boiron | 10/06/2016 | IP-IT

De très nombreuses sociétés vendent leurs produits à la fois en magasin et sur Internet, ou directement sur Internet. Quand il s’agit de produits « techniques », même à destination d’un public de consommateurs, tels qu’une gamme d’outillages électroportatifs et semi-stationnaires, la description...

4 février 2014, Cass. Com., Debonix, grief de parasitisme, n°13/11.044, Quincaillerie Angles, risque de confusion

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