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Tags (3) : redevance

La redevance du Stade Vélodrome : L’OM et Marseille n’ont-ils pas l’obligation de s’entendre ?

Eve Derouesné, Laurent-Xavier Simonel, en collaboration avec Quentin Julia | 22/07/2014 | Droit du sport
Le présent article a pour objet d’identifier les éléments de contexte et les problématiques liés au montant de la redevance décidé par le conseil municipal le 30 juin 2014, objet du conflit entre la ville de Marseille et la SASP. 1. Le 9 juillet 2009, le conseil municipal de Marseille a adopté une...
9 juillet 2009, AREMA, club, code du sport, code général de la propriété des personnes publiques, collectivité, conseil municipal, loyer, Marseille, Olympique de Marseille, OM, redevance, SASP, stade, Vélodrome

le Ministère de la Culture et de la Communication se met a l’heure de l’open data

Virginie Delannoy | 09/04/2013 | Droit public
Le ministère de la culture et de la communication a publié, le 22 mars 2013, son « Guide Data Culture ». Partant du constat que « le monde de la Culture est considéré comme le "parent pauvre de l’open data" du fait du nombre relativement faible de données publiques issues du secteur culturel...
données culturelles, licence de réutilisation, open data, redevance, établissement culturel

Quand les collectivites territoriales oeuvrent pour l’open data

Virginie Delannoy, Laurent-Xavier Simonel | 22/03/2013 | Droit public
Voilà un nouveau mode de collaboration vertueux entre le secteur public et le secteur privé, pour le développement de l’économie numérique, fondé sur un partage équitable de richesses, tant en nature (les données publiques mises à disposition en vue de leur réutilisation) qu’en numéraire (la...
archives, CNIL., licence, open data, redevance, réutilisation