Reclassement | Tags | K.Pratique | Chroniques juridiques du cabinet KGA Avocats

Tags (2) : reclassement

Licenciement et inaptitude : nouvelles règles

Stéphane Bloch, Fabien Crosnier | 13/03/2017 | Droit social

La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite « Loi Travail », consacre certaines de ses dispositions à la procédure de reconnaissance d’inaptitude d’un salarié par la Médecine du travail et à la...

inapte, inaptitude, licenciement, médecin du travail, reclassement

Le retrait du titre d’accès aux zones réservées d’une plateforme aéroportuaire constitue un motif réel et sérieux de licenciement.

Stéphane Bloch, Fabien Crosnier | 03/01/2017 | Droit social

Le 19 octobre dernier, la Cour de cassation a admis le licenciement d’un steward qui s’était vu refuser le renouvellement de son titre d'accès à la zone réservée des plates-formes aéroportuaires . A l’heure où même les auxiliaires du transport aérien n’échappent pas au risque de radicalisation de...

Cass. soc. 19 oct. 2016, cause réelle et sérieuse de licenciement, habilitation, n°15-23854, reclassement, rupture contrat de travail

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