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Tags (5) : réutilisation
Le droit de réutilisation des informations publiques s’accommode du droit du producteur de base de données
Virginie Delannoy, Laurent-Xavier Simonel | 09/02/2017
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Droit public
Le Conseil d'État a suivi son rapporteur public Aurélie Bretonneau par une décision rendue le 8 février 2017 (Conseil d'État, NotreFamille.com, n° 389 806, à mentionner aux tables) en précisant la portée du droit de réutilisation – pour les conclusions du rapporteur public, voir : La réutilisation...
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Réutilisation des informations publiques : osons la gratuité !
Virginie Delannoy | 05/12/2014
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Droit public
L’avis rendu par la commission d’accès aux documents administratifs (CADA) dans sa séance du 30 octobre 2014 (n° 20141556) est riche d’enseignements en ce que, faisant application pour la première fois de l’article 15 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, il précise les conditions de...
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Un pas en avant vers l’Open Data ? l’adoption de la directive 2013/37 modifiant la directive 2003/98
Virginie Delannoy | 17/09/2013
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Droit public
Partant du constat du formidable potentiel de croissance économique dans le domaine du numérique, de développement de nouveaux services à valeur ajoutée et de création d’emplois que représente la réutilisation des informations publiques produites ou recueillies par le secteur public, la directive...
directive 2003/98
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Open data : nouvelles précisions sur les délais de recours et sur les obligations pesant sur les organismes publics
Virginie Delannoy, Laurent-Xavier Simonel | 22/04/2013
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Droit public
Au-delà de la réaffirmation du principe, l’arrêt (CAA Nancy, 18 avril 2013, société NotreFamille.com, n° 11NC01860) est intéressant en ce qu’il vient trancher une question procédurale qui n’a pas encore connu les honneurs du Conseil d’Etat. Comment s’articule le régime de la communication des...
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Quand les collectivites territoriales oeuvrent pour l’open data
Virginie Delannoy, Laurent-Xavier Simonel | 22/03/2013
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Droit public
Voilà un nouveau mode de collaboration vertueux entre le secteur public et le secteur privé, pour le développement de l’économie numérique, fondé sur un partage équitable de richesses, tant en nature (les données publiques mises à disposition en vue de leur réutilisation) qu’en numéraire (la...
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