Menu
Tags (5) : réutilisation

Le droit de réutilisation des informations publiques s’accommode du droit du producteur de base de données

Virginie Delannoy, Laurent-Xavier Simonel | 09/02/2017 | Droit public
Le Conseil d'État a suivi son rapporteur public Aurélie Bretonneau par une décision rendue le 8 février 2017 (Conseil d'État, NotreFamille.com, n° 389 806, à mentionner aux tables) en précisant la portée du droit de réutilisation – pour les conclusions du rapporteur public, voir : La réutilisation...
archives, données publiques, département de la Vienne, Filae, généalogie, Laurent-Xavier Simonel, NotreFamille.com, producteur de base de données, réutilisation, Virginie Delannoy

Réutilisation des informations publiques : osons la gratuité !

Virginie Delannoy | 05/12/2014 | Droit public
L’avis rendu par la commission d’accès aux documents administratifs (CADA) dans sa séance du 30 octobre 2014 (n° 20141556) est riche d’enseignements en ce que, faisant application pour la première fois de l’article 15 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, il précise les conditions de...
CADA, directive 2003/98, directive 2013/37, informations publiques, open data, redevances de réutilisation, réutilisation

Un pas en avant vers l’Open Data ? l’adoption de la directive 2013/37 modifiant la directive 2003/98

Virginie Delannoy | 17/09/2013 | Droit public
Partant du constat du formidable potentiel de croissance économique dans le domaine du numérique, de développement de nouveaux services à valeur ajoutée et de création d’emplois que représente la réutilisation des informations publiques produites ou recueillies par le secteur public, la directive...
directive 2003/98, directive 2013/37, données culturelles, informations publiques, marchés publics, open data, réutilisation

Open data : nouvelles précisions sur les délais de recours et sur les obligations pesant sur les organismes publics

Virginie Delannoy, Laurent-Xavier Simonel | 22/04/2013 | Droit public
Une nouvelle décision juridictionnelle, rendue le 18 avril 2013 par la cour administrative d’appel de Nancy, confirme que les informations publiques communicables de plein droit détenues par les services d’archives publics, qui constituent des services culturels, « relèvent de la liberté de...
18 avril 2013, ADF, archives départementales, Assemblée des départements de France, CAA Nancy, CADA, généalogie, informations publiques, Moselle, NotreFamille.com, n°11NC01860, réutilisation, société NotreFamille.com, Vincent Eblé

Quand les collectivites territoriales oeuvrent pour l’open data

Virginie Delannoy, Laurent-Xavier Simonel | 22/03/2013 | Droit public
Voilà un nouveau mode de collaboration vertueux entre le secteur public et le secteur privé, pour le développement de l’économie numérique, fondé sur un partage équitable de richesses, tant en nature (les données publiques mises à disposition en vue de leur réutilisation) qu’en numéraire (la...
archives, CNIL., licence, open data, redevance, réutilisation


Une publication du cabinet
http://www.kga.fr
S'abonner

Saisissez votre adresse mail pour recevoir nos articles



Nous suivre en ligne
Facebook
Twitter
Rss
iPhone
KGA Avocats sur votre mobile
Store
Facebook + Twitter
Recherche
Rubriques
Corporate
IP-IT
Droit du sport
Droit social
Droit public
Droit fiscal
Droit commercial
Contentieux / Arbitrage / Médiation
Immobilier / Construction
NOS CHRONIQUES

Les opérations de traitement obligatoirement soumises à une analyse d’impact

15/11/2018 - Laurent Badiane, Marion Moine

DPO externe : vers une certification

14/11/2018 - Matthieu Bourgeois

Droit d’auteur : La Cour de cassation confirme les règles de détermination de la loi applicable en matière de contrefaçon de droits d’auteur sur internet

08/11/2018 - Laurent Badiane, Lisa Bataille

Certification obligatoire des logiciels de caisse

07/11/2018 - Sophie Borenstein, Bérengère Marlot

Pour la première fois un Conseil de prud’hommes se prononce sur le caractère conventionnel du barème Macron encadrant les indemnités prud’homales

29/10/2018 - Patrick Berjaud, Elena Blot

Quelle est la nature de l’action en cas de dépassement du périmètre d’une licence de logiciel : action en contrefaçon ou action en responsabilité contractuelle ?

26/10/2018 - Laetitia Basset, Laurent Badiane
Par mots clés
ARCEP audiovisuel CE CJUE CNIL concurrence Conseil d'Etat conseil d'état contrat cour d'appel cour de cassation CSA Denis Garreau domaine public données personnelles données à caractère personnel droit du renseignement Etat d'urgence football informations publiques Laurent-Xavier Simonel licenciement marché public marchés publics open data permis de construire PSE QPC référé précontractuel réutilisation