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Tags (2) : référé suspension
LE JUGE S’ADAPTE AUX NOUVELLES MODALITES D’EDICTION DU DROIT : LE RECOURS CONTRE LES ACTES DE DROIT SOUPLE
Virginie Delannoy | 01/04/2021
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Droit public
Le très récent arrêt du Conseil d'État du 24 mars 2021, Association française du jeu en ligne (1), se prononce, pour le rejeter, sur un recours pour excès de pouvoir dirigé contre une communication de l'Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL, devenue Autorité nationale des jeux), indiquant...
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Léonardo obtient devant le juge administratif la suspension de la sanction infligée par la Commission supérieure d’appel de la FFF le 3 juillet 2013
Eve Derouesné, Marc Sénac de Monsembernard | 18/10/2013
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Droit du sport
Par une ordonnance du 15 octobre 2013, le tribunal administratif de Paris, saisi en référé, a suspendu, jusqu’à ce que le tribunal statue au fond, la sanction disciplinaire que la commission supérieure d’appel de la FFF avait infligée le 3 juillet 2013 à Léonardo de Araújo de suspension de 12...
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