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La protection du « lanceur d’alerte », salarié de droit privé ou agent de la fonction publique

Stéphane Bloch, Nathanaël Place | 27/01/2014 | Droit social
La notion de lanceur d’alerte est désormais expressément appréhendée par le droit du travail qui confère au personnel concerné, qu’il soit sous contrat de droit privé ou régi par les règles de la fonction publique, un statut protecteur censé prévenir toute sanction tirant son origine dans les faits...
André Cicolella, code du travail, contrat de travail, Didier Torny, droit de la fonction publique, Edward Snowden, emploi privé ou public, Falciani, Fondation Sciences Citoyennes, Francis Chateauraynaud, HSBC, loi du 13 juillet 1983, loi n°2013-316, loi n°2013-907, loi « Le Pors, Luc Boltanski, NSA, protection, whistleblower, WikiLeaks

Secret de la défense nationale : de quoi demain pourrait être fait ?

Laurent-Xavier Simonel | 03/11/2011 | Droit public
Le 10 novembre prochain, le Conseil constitutionnel rendra sa décision très attendue sur la constitutionnalité du mode législatif actuel d’encadrement de l’office du juge pénal par les exigences de protection du secret de la défense nationale. Protection des intérêts fondamentaux de l’Etat. Droit...
conseil constitutionnel, defense nationale, protection

Secret de la défense nationale et droit au procès équitable : la réponse attendue du Conseil constitutionnel

Laurent-Xavier Simonel | 19/10/2011 | Droit public
Par son arrêt n° 4683 du 31 août 2011 (11-90.065), la chambre criminelle de la Cour de cassation a soumis au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité suivante : « Les dispositions des articles 413-9 à 413-12 du code pénal, L. 2311-1 à L. 2312-8 du code de la défense et...
conseil constitutionnel, procès équitable, protection, secret défense

Quand les fondeurs s’éveilleront...

Quand les fondeurs s’éveilleront...
Karine Riahi | 20/07/2011 | IP-IT
Aux Etats-Unis, la société P22 Type Foundry, détentrice des droits sur la fonte intitulée « Cezanne » poursuit la société NBC Universal , propriétaire du parc à thème « Wizarding World of Harry Potter » (Orlando), pour n’avoir pas sollicité l’autorisation d’utiliser cette fonte « Cezanne » sur les...
fondeurs, livre numérique, police de caractère, protection


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