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Tags (5) : protection des données

Le Privacy Shield en Italie -The Privacy Shield in Italy (par les experts du réseau PANGEA / by the experts from PANGEA Network)

Le Privacy Shield en Italie -The Privacy Shield in Italy (par les experts du réseau PANGEA / by the experts from PANGEA Network)
Marta Margiocco Associée - Cocuzza & Associati | 25/11/2020 | IP-IT
“L'Autorité de contrôle italienne a uniquement publié le 29 juillet 2020 sur son site internet la décision de la Cour de justice, accompagnée d’une traduction en italien de la FAQ publiée par le Comité européen de protection des données, et éditée par la même autorité italienne. Depuis lors, aucune...
protection des données, RGPD, Schrems II, transfert de données, transferts EU/US de données personnelles, vie privée

« SWEEP DAY » 2018 : vers la conformité des sous-traitants informatiques au RGPD

Laurent Badiane, Laëtitia Basset | 22/03/2019 | IP-IT
L’édition 2018 du « SWEEP DAY » (1) était consacrée à la responsabilisation des acteurs en matière de protection des données. Au regard des nombreuses obligations imposées aux Sous-traitants, la CNIL a choisi, dans le cadre du « SWEEP DAY 2018 » de s’intéresser aux Sous-traitants informatiques,...
AIPD, CNIL, protection des données, RGPD, sous-traitants informatiques, SWEEP DAY

Quels réflexes adopter face aux cyberattaques ?

Karine Riahi, Sarah Kerboua | 08/07/2016 | IP-IT
Le 18 mai dernier, un hôpital du Kansas a été victime d’un ransomware . Ce logiciel malveillant, nommé « rançongiciel » en français, se propage par email et rend illisibles les données d’un PC tant qu’un code de déblocage n’a pas été saisi. Pour espérer récupérer les données ainsi bloquées, la...
atteinte aux données à caractère personnel, CNIL, cybercriminalité, mesures préventives de sécurité informatique., protection des données, ransomware, rançon, sécurité informatique

L’infraction de vol de données enfin consacrée ?

Matthieu Bourgeois, Amira Bounedjoum | 25/03/2015 | IP-IT
L’infraction relative au vol de données numériques a longtemps posé de nombreuses difficultés en matière pénale. Défini comme étant « la soustraction frauduleuse du bien d’autrui » (art. L.311-1 c. pén.) – ce qui sous-entend une dépossession du propriétaire –, le vol semble exclure les éléments...
droit d’auteur, extraction de données, L323-3 du code pénal, loi 2014-1353 du 13 novembre 2014, producteur de base de données, protection des données

Projet de règlement européen sur la protection des données à caractère personnel : le Parlement a voté.

Karine Riahi, Amira Bounedjoum | 02/05/2014 | IP-IT
Partant du constat d’une insécurité juridique et de risques importants dans l’environnement en ligne, la Commission européenne a dans sa communication du 25 janvier 2012 proposé la réforme du cadre juridique de la protection des données à caractère personnel via un règlement sur la protection des...
Commission européenne, Conseil de l’UE, DigitalEurope, données personnelles, loi informatique et libertés, minimisation des données, privacy by design, protection des données, transparence, Viviane Reding