Menu
Tags (6) : protection des données personnelles

Le Privacy Shield en Irlande -The Privacy Shield in Ireland (par les experts du réseau PANGEA / by the experts from PANGEA Network)

Le Privacy Shield en Irlande -The Privacy Shield in Ireland (par les experts du réseau PANGEA / by the experts from PANGEA Network)
Patricia McGovern - DFMG Solicitors | 25/11/2020 | IP-IT
La CPD a déclaré que, si la CJUE a jugé que le mécanisme de transfert des clauses contractuelles types est, en principe, valide, en pratique, son application aux transferts de données à caractère personnel vers les États-Unis est désormais "discutable" . L’Irlande a joué un rôle clé dans la...
CPD, Data Protection, Facebook, protection, protection des données personnelles, Schrems II, transferts EU/US de données personnelles

Le Privacy Shield aux Etats-Unis -The Privacy Shield in the United States of America (par les experts du réseau PANGEA / by the experts from PANGEA Network)

Le Privacy Shield aux Etats-Unis -The Privacy Shield in the United States of America (par les experts du réseau PANGEA / by the experts from PANGEA Network)
S. Keith Moulsdale partner - Whiteford Taylor Preston LLP, Razvan Miutescu counsel - Whiteford Taylor Preston LLP | 25/11/2020 | IP-IT
« Schrems II n'a pas mis fin aux transferts de données vers les États-Unis, mais de nombreuses organisations américaines se trouvent dans une situation impossible et espèrent une solution politique. » Schrems II n'a pas mis fin aux transferts de données vers les États-Unis, mais de nombreuses...
confidentialité données, cryptage, protection des données personnelles, Schrems II, transfert de données, vie privée

Le Privacy Shield en Allemagne -The Privacy Shield in Germany (par les experts du réseau PANGEA / by the experts from PANGEA Network)

Le Privacy Shield en Allemagne -The Privacy Shield in Germany (par les experts du réseau PANGEA / by the experts from PANGEA Network)
Sebastian Meyer - BRANDI Rechtsanwälte Partnerschaft mbB, Johanna Schmale - BRANDI Rechtsanwälte Partnerschaft mbB | 25/11/2020 | IP-IT
« Les autorités de contrôle allemandes se baseront sur l'arrêt Schrems II dans leur future pratique de contrôle et recommandent aux responsables de traitement d’examiner leurs transferts internationaux de données et, si nécessaire, qu’ils mettent en œuvre des mesures supplémentaires, qui peuvent...
C-311/18, protection des données personnelles, RGPD, Schrems II, transfert de données, transferts EU/US de données personnelles

Accord “Privacy Shield“ : les CNIL européennes se prononcent.

Patrick Boiron, sarah Kerboua | 09/05/2016 | IP-IT
Le 2 février 2016, la Commission européenne et les Etats-Unis ont conclu un accord sur un nouveau cadre pour les transferts EU/US de données personnelles : le “Privacy Shield“. Cet accord a pour objet de remplacer le Safe Harbor, invalidé en octobre 2015 par la CJUE dans son arrêt Schrems. Au...
13 avril 2016 un avis sur la conformité du “Privacy Shield, CNIL européennes, G29, protection des données personnelles, transferts EU/US de données personnelles

Retour sur une actualité riche en matière de données personnelles

Karine Riahi | 25/06/2015 | IP-IT
Le 21 mai 2015, la CNIL a mis en demeure (CNIL n° 2015-047) Google Inc de déréférencer les résultats affichés à la suite de recherches associées au nom d’une personne sur toutes les extensions du nom de domaine du moteur de recherche ( i.e les extensions européennes ET l’extension .com). Cette...
21 mai 2015, CNIL, Conseil de l’Union Européenne, données personnelles, Google Inc, Google Spain, protection des données personnelles

Lorsque la révolution numérique rencontre les droits fondamentaux : Rapport du Conseil d’Etat (Etude annuelle août 2014)

Karine Riahi | 17/11/2014 | IP-IT
Le Conseil d’Etat s’est saisi de la question de la révolution numérique et de ses conséquences sur les droits fondamentaux. L’étude qu’il vient de publier, intitulée « le numérique et les droits fondamentaux », s’organise autour de trois grandes idées, qui permettent d’anticiper pour mieux les...
atteinte à l’e-réputation, conservation des données de communication, la protection des libertés fondamentales, la révolution numérique et de ses conséquences sur les droits fondamentaux, liberté d’expression, protection des données personnelles, Rapport du Conseil d’Etat