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Tags (2) : projet de loi relative à l’économie sociale et solidaire

Vers une clarification du périmètre des associations et fondations exonérées du versement transport

Eve Derouesné, Mélanie Blanchard | 10/06/2014 | Droit public
Ce 4 juin 2014, le Sénat a adopté – en seconde lecture, le projet de loi relative à l’économie sociale et solidaire. En effet, après un premier vote du Sénat en novembre 2013, celui-ci avait été soumis à l’Assemblée nationale qui l’avait adopté le 20 mai 2014 après en avoir modifié un certain...
agrément entreprise solidaire d’utilité sociale, caractère social, dispense, financement public, Nouvel article L. 3332-17-1 du code du travail, projet de loi relative à l’économie sociale et solidaire, syndicats des transports, éxonération versement transport

Le droit des associations et des fondations reconnues d’utilité publique sur le point de bouger

Eve Derouesne, Philippe Simon | 21/05/2014 | Droit public
Hier, 20 mai 2014, l’Assemblée nationale a adopté, par 314 voix contre 165, le projet de loi relative à l’économie sociale et solidaire. Si les associations et les fondations reconnues d’utilité publique sont, sans nul doute, des acteurs de premier rang de l’économie sociale et solidaire, tel n’est...
date de prise d’effet de la fusion, fondations reconnues d’utilité publique, fusions d’associations, fédération sportive, projet de loi relative à l’économie sociale et solidaire, scissions, subvention publique, transfert autorisations administratives, transmission universelle du patrimoine des associations