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Tags (3) : principe du contradictoire

L’équilibre du droit du renseignement repose sur son juge

Laurent-Xavier Simonel | 13/02/2017 | Droit public
Trois décisions de la formation spécialisée du Conseil d’État du 8 février 2017 complètent le cadre théorique du contentieux du renseignement institué en 2015 (CE, 8 févr. 2017, n° 396 567, n° 396 550 et n° 403 040, toutes mentionnées aux tables) La formation spécialisée du Conseil d’État est...
CNIL, Conseil d'Etat, contentieux des fichiers de sûreté de l'Etat, droit du renseignement, formation spécialisée, Laurent-Xavier Simonel, loi sur la sécurité publique, n° 396 550, n° 396 567, n° 403 040, principe du contradictoire

Du délicat équilibre entre contradictoire et secret des affaires

Virginie Delannoy | 11/06/2015 | Droit public
La publication du décret n° 2015-521 du 11 mai 2015 relatif aux décisions du rapporteur général de l’Autorité de la concurrence en matière de protection du secret des affaires nous donne l’occasion d’un bref éclairage sur les enjeux de la subtile conciliation entre le principe du contradictoire et...
Autorité de la concurrence, principe du contradictoire, recours effectif, secret des affaires

Contradictoire et secret au contentieux précontractuel

Laurent-Xavier Simonel | 13/02/2013 | Droit public
Devant le juge administratif des référés précontractuels, est irrecevable la demande d’injonction au pouvoir adjudicateur de produire le rapport d’analyse des offres, même privé des mentions protégées par le secret des affaires. En effet, a été jugé à Cergy-Pontoise, par une ordonnance très...
communication des pièces, principe du contradictoire, rapport d'analyse des offres, référé précontractuel, secret des affaires