Pouvoir de direction | Tags | K.Pratique | Chroniques juridiques du cabinet KGA Avocats

Tags (2) : pouvoir de direction

La nécessaire distinction entre harcèlement moral et stress dans les relations de travail en matière sportive

Stéphane Bloch, Gratiane Kressmann | 19/03/2014 | Droit du sport

Par un arrêt du 23 janvier 2014 (n°13/00608), la Cour d’appel de Versailles vient préciser qu’en matière sportive, « la nécessaire pression mise en œuvre par l’entraîneur pour que lesdits joueurs améliorent leur performances afin de donner le meilleur d’eux-mêmes, voire de se surpasser physiquement...

comportement, droit du sport, entraînement, entraîneur, handball, harcèlement moral, milieu sportif, pouvoir de direction, stress

L'exécution des marchés publics de travaux : pouvoirs et responsabilités de la collectivité, donneur d'ordre

Marc Sénac de Monsembernard, Mathieu Prats-Denoix | 24/04/2013 | Droit public

Publié à l'AJCT: Actualité juridique collectivités territoriales - n°4 , Avril 2013 . Editions Dalloz : www.dalloz.fr

Marc Sénac de Monsembernard, MM, MPD, obligations contractuelles, pouvoir de contrôle, pouvoir de direction, pouvoir de résiliation, prérogatives personne publique, respect des obligations des cocontractants, responsabilité personne publique, unilatéralité des conditions d'exécution

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