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Tags (8) : open data

Réutilisation des informations publiques : osons la gratuité !

Virginie Delannoy | 05/12/2014 | Droit public
L’avis rendu par la commission d’accès aux documents administratifs (CADA) dans sa séance du 30 octobre 2014 (n° 20141556) est riche d’enseignements en ce que, faisant application pour la première fois de l’article 15 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, il précise les conditions de...
CADA, directive 2003/98, directive 2013/37, informations publiques, open data, redevances de réutilisation, réutilisation

Un pas en avant vers l’Open Data ? l’adoption de la directive 2013/37 modifiant la directive 2003/98

Virginie Delannoy | 17/09/2013 | Droit public
Partant du constat du formidable potentiel de croissance économique dans le domaine du numérique, de développement de nouveaux services à valeur ajoutée et de création d’emplois que représente la réutilisation des informations publiques produites ou recueillies par le secteur public, la directive...
directive 2003/98, directive 2013/37, données culturelles, informations publiques, marchés publics, open data, réutilisation

le Ministère de la Culture et de la Communication se met a l’heure de l’open data

Virginie Delannoy | 09/04/2013 | Droit public
Le ministère de la culture et de la communication a publié, le 22 mars 2013, son « Guide Data Culture ». Partant du constat que « le monde de la Culture est considéré comme le "parent pauvre de l’open data" du fait du nombre relativement faible de données publiques issues du secteur culturel...
données culturelles, licence de réutilisation, open data, redevance, établissement culturel

Quand les collectivites territoriales oeuvrent pour l’open data

Virginie Delannoy, Laurent-Xavier Simonel | 22/03/2013 | Droit public
Voilà un nouveau mode de collaboration vertueux entre le secteur public et le secteur privé, pour le développement de l’économie numérique, fondé sur un partage équitable de richesses, tant en nature (les données publiques mises à disposition en vue de leur réutilisation) qu’en numéraire (la...
archives, CNIL., licence, open data, redevance, réutilisation

Domaine public ou open data : le Janus de l’utilisation privative des biens publics (II)

Virginie Delannoy | 28/02/2013 | Droit public
La solution de l’arrêt du Conseil d’Etat du 29 octobre 2012 EURL Photo Josse aurait pu être radicalement différente, s’il avait été fait application des dispositions encore méconnues au contentieux des articles 10 et s. de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 (la « Loi de 1978 ») consacrant le droit...
concurrence, domaine public, informations publiques, liberté du commerce et de l’industrie, musées, open data, principe d’égalité

Domaine public ou open data : le Janus de l’utilisation privative des biens publics (I)

Virginie Delannoy | 27/02/2013 | Droit public
Intéressante décision que celle rendue par le Conseil d’Etat le 29 octobre 2012 (n° 341173, EURL Photo Josse) à propos de la prise de vues, par un opérateur économique en vue de leur réutilisation commerciale, des collections du musée des Beaux-Arts de la ville de Tours. Intéressante à un double...
concurrence, domaine public, informations publiques, liberté du commerce et de l’industrie, musées, open data, principe d’égalité

L’open data n’a de sens qu’à l’échelle mondiale

Laurent-Xavier Simonel, Virginie Delannoy | 27/07/2012 | Droit public
Les collectivités publiques qui manifestent encore de la réticence à l’égard de la mise en œuvre d’une politique volontariste d’open data pour les informations publiques qu’elles détiennent doivent être conscientes qu’elles mènent un combat d’arrière-garde. Le libre accès aux informations publiques...
Inde, informations publiques, open data

L’open data innerve sans restriction les archives publiques

Laurent-Xavier Simonel, Virginie Delannoy | 05/07/2012 | Droit public
Les informations publiques détenues par les services des archives « relèvent de la liberté de réutilisation consacrée de façon générale » par la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978. C’est ce que juge de manière univoque la cour administrative d’appel de Lyon (CAA Lyon, 4 juillet 2012, département du...
CNIL, informations publiques, open data