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Tags (3) : offre anormalement basse
Deux pierres supplémentaires à l’édifice jurisprudentiel de la notion d’offre anormalement basse : Commentaire de l’arrêt du Conseil d’Etat du 29 octobre 2013, département du Gard
Benjamin Touzanne | 05/12/2013
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Droit public
Par un arrêt du 29 octobre 2013, le Conseil d’Etat s’est prononcé sur la question de savoir si une offre présentée par un candidat évincé à une procédure de passation, conduite en vue de l’attribution d’un marché public était, ou non, anormalement basse au sens de l’article 55 du code des marchés...
article 55
,
département du Gard
,
Marché public
,
marchés publics
,
offre anormalement basse
,
offres anormalement basses
,
référé précontractuel
Méthode de notation du critère du prix : l’imagination des pouvoirs adjudicateurs a ses limites
Virginie Delannoy, Quentin Julia | 04/12/2013
|
Droit public
Par un arrêt Office public d’habitat Val d’Oise Habitat (CE 29 octobre 2013, req. n° 370789), le Conseil d’Etat se prononce sur les relations entre méthode de notation et offre anormalement basse. La méthode de notation doit nécessairement permettre d’attribuer la meilleure note à l’offre...
11 mars 2013
,
Assemblée des chambres françaises de commerce et d’industrie
,
CE
,
CE 29 octobre 2013
,
marchés publics
,
mise en concurrence
,
méthode de notation
,
offre anormalement basse
,
req. n° 364551
,
req. n° 370789
L’offre anormalement basse à la croisée du droit de la concurrence et du droit des marchés publics
Virginie Delannoy | 12/06/2013
|
Droit public
Le moyen tiré du caractère anormalement bas de l’offre attributaire est sans doute l’un des plus difficiles à établir devant le juge du référé précontractuel. De fait, outre l’obstacle probatoire matériel (difficulté d’obtenir la communication du rapport d’analyse des offres puis de pouvoir...
concurrence
,
contrôle restreint
,
marché public
,
offre anormalement basse
,
référé précontractuel
,
Virginie Delannoy
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