Menu
Tags (3) : mise en concurrence

L’acheteur public est-il tenu de promouvoir une concurrence effective ?

Laurent-Xavier Simonel, Mathieu Prats-Denoix | 06/01/2014 | Droit public
Par une décision du 2 octobre 2013, le Conseil d’Etat a validé la procédure négociée, sans publicité préalable ni mise en concurrence, du marché passé par le département de l’Oise pour l’exploitation et la maintenance de l’espace numérique de travail dans les collèges publics. Ce marché avait été...
accords commerciaux, CE 11 octobre 1999, CE 14 janvier 1987, commissaire de la République du département de la Meuse, droit d’exclusivité, droits d’exclusivité, la procédure négociée, licences, logiciel, l’agence pour la protection des programmes, l’article 35-II-8° du code des marchés publics, l’erreur manifeste d’appréciation, M. Avrillier, mise en concurrence, NetCollège, n° 165510, n° 58557, obligation de transparence, précontractuel, sans publicité préalable ni mise en concurrence, égalité de traitement entre les candidats

Méthode de notation du critère du prix : l’imagination des pouvoirs adjudicateurs a ses limites

Virginie Delannoy, Quentin Julia | 04/12/2013 | Droit public
Par un arrêt Office public d’habitat Val d’Oise Habitat (CE 29 octobre 2013, req. n° 370789), le Conseil d’Etat se prononce sur les relations entre méthode de notation et offre anormalement basse. La méthode de notation doit nécessairement permettre d’attribuer la meilleure note à l’offre...
11 mars 2013, Assemblée des chambres françaises de commerce et d’industrie, CE, CE 29 octobre 2013, marchés publics, mise en concurrence, méthode de notation, offre anormalement basse, req. n° 364551, req. n° 370789

Le contrat de mobilier urbain hors catégorie (affaire CBS Outdoor suite et fin)

Anna Stefanini-Coste, Virginie Delannoy | 27/06/2013 | Droit public
Nous nous étions fait l’écho de la solution critiquable rendue par la cour administrative d’appel de Paris, le 17 octobre 2012, Ville de Paris (n° 09PA03922) qualifiant de marché public un contrat de mobilier urbain au titre duquel l’opérateur privé versait une substantielle redevance d’occupation...
contrat de mobilier urbain, convention domaniale, Decaux, domaine public, délégation de service public, marché public, mise en concurrence


Une publication du cabinet
http://www.kga.fr
S'abonner

Saisissez votre adresse mail pour recevoir nos articles



Nous suivre en ligne
Facebook
Twitter
Rss
iPhone
KGA Avocats sur votre mobile
Store
Facebook + Twitter
Recherche
Rubriques
Corporate
IP-IT
Droit du sport
Droit social
Droit public
Droit fiscal
Droit commercial
Contentieux / Arbitrage / Médiation
Immobilier / Construction
Droit pénal
NOS CHRONIQUES

Recadrage du Conseil d’Etat sur le périmètre des marchés publics de défense et de sécurité

27/01/2020 - Eve Derouesné, Virginie Lafargue

Déréférencement et droit à l'oubli : une fin d'année riche en enseignements

20/12/2019 - Marion Moine, Matthieu Bourgeois

Transposition de la directive Paquet Marque : adoption de l’ordonnance n° 2019-1169 du 13 novembre 2019 relative aux marques de produits ou de services

05/12/2019 - Laurent Badiane, Laetitia Basset

Assurance chômage : le grand bouleversement (II)

02/12/2019 - Patrick Berjaud, Thomas Yturbe

Assurance chômage : le grand bouleversement (I)

25/11/2019 - Patrick Berjaud, Thomas Yturbe

La candidature d’une personne publique à l’attribution d’un contrat de commande publique : le Conseil d’Etat précise l’office du juge.

21/11/2019 - Marc Sénac de Monsembernard
Par mots clés
ARCEP audiovisuel CE CJUE CNIL concurrence Conseil d'Etat conseil d'état cour de cassation CSA Denis Garreau domaine public données personnelles données à caractère personnel droit du renseignement détachement Etat d'urgence football informations publiques Laurent-Xavier Simonel licenciement marché public marchés publics open data permis de construire QPC RGPD référé précontractuel réutilisation sanction