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L’employeur peut imposer la prise de jours de congés et de repos à ses salariés jusqu’au 30 juin 2021

Patrick Berjaud, Thomas Yturbe | 06/01/2021 | Droit social

Jusqu’au 30 juin 2021, l’exécutif autorise l’employeur à imposer la prise de jours de congés et de repos à ses salariés, sous certaines conditions propres à chaque type de repos concerné. « Il s'agit pour l'entreprise d'une solution d'appoint limitée au contexte de [cette] pandémie, lui permettant...

6 jours ouvrables, accord collectif, activité partielle, code du travail, compte épargne temps, compte épargne-temps, congés, congés payés, forfait jour, ministère du travail, repos, RTT

Décret n°2020-1365 du 10 novembre 2020 : la liste des bénéficiaires de l’activité partielle fondée sur l’état de santé est mise à jour

Patrick Berjaud, Thomas Yturbe | 18/11/2020 | Droit social

La loi n°2020-473 du 25 avril 2020 avait ouvert le bénéfice de l’activité partielle aux personnes vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d’infection au Covid-19. Ces salariés présentent à leur employeur un certificat d’isolement délivré par leur médecin. Il s’agit d’une...

Covid-19, infection grave, mesure de protection renforcée, ministère du travail, personne vulnérable, protocole national, salarié vulnérable, télétravail

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