Menu
Tags (3) : marques

La justice condamne les « pirates » de la parfumerie

La justice condamne les « pirates » de la parfumerie
Matthieu Bourgeois | 14/05/2014 | IP-IT
Par décision rendue le 11 avril 2014, le Tribunal de grande instance de Paris a condamné l’exploitant du site « www.pirate-parfum.fr », pour avoir utilisé une série de marques de parfums, parmi les plus connus (« Fahrenheit », « Eau Sauvage », « Black XS Paco Rabanne », « Coco »…), en établissant...
Chanel, Coco, Dior, délit de contrefaçon de marque, Eau Sauvage, marques, notoriété, parfum, société Pin, utilisation illicite

Référencement payant et utilisation d'une marque : les précisions apportées par l'arrêt "Interflora"

Matthieu Bourgeois | 08/11/2011 | IP-IT
Après s’être prononcée sur la responsabilité des moteurs de recherche (Google), puis des plateformes de vente en ligne (notamment eBay), la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) confirme, dans une décision rendue le 22 septembre 2011, qu’il est possible à un titulaire de marque de s’opposer...
CJUE, Interflora, marques

Vente de produits de marques sur les plateformes de vente en ligne: les précisions apportées par la CJUE

Vente de produits de marques sur les plateformes de vente en ligne: les précisions apportées par la CJUE
Matthieu Bourgeois | 19/07/2011 | IP-IT
Après s’être prononcée sur la responsabilité des moteurs de recherche (et du plus fameux d’entre eux « Google ») au sujet de l’utilisation des marques sur Internet, c’est désormais au sujet des plateformes de vente en ligne que la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) s’est prononcée le 12...
CJUE, marques, vente en ligne


Une publication du cabinet
http://www.kga.fr
S'abonner

Saisissez votre adresse mail pour recevoir nos articles



Nous suivre en ligne
Facebook
Twitter
Rss
iPhone
KGA Avocats sur votre mobile
Store
Facebook + Twitter
Recherche
Rubriques
Corporate
IP-IT
Droit du sport
Droit social
Droit public
Droit fiscal
Droit commercial
Contentieux / Arbitrage / Médiation
Immobilier / Construction
Droit pénal
NOS CHRONIQUES

De la crise cardiaque ayant pour origine un rapport intime : accident du travail

09/10/2019 - Patrick Berjaud, Thomas Yturbe

La technologie blockchain dans l’écosystème agricole : un mariage plein d’avenir ! (1)

20/09/2019 - Matthieu Bourgeois, Lisa Bataille

Droit d'auteur : Pas d’autorisation de l’auteur pour l’utilisation d’une œuvre protégée dans un compte rendu d’actualité

06/09/2019 - Laurent Badiane, Lisa Bataille

Barème Macron : la Cour de cassation considère que la grille indemnitaire est conforme à la convention de l’OIT

05/09/2019 - Patrick Berjaud, Thomas Yturbe, Flore Messien

Adoption de la directive européenne n°2019/770 relative à la fourniture de contenus et services numériques : acte de naissance d’un droit de la consommation numérique

29/08/2019 - Marion Moine, Matthieu Bourgeois

Biens de retour sur propriété privée, histoire d’une expropriation rampante

05/08/2019 - Virginie Delannoy
Par mots clés
ARCEP audiovisuel CE CJUE CNIL concurrence Conseil d'Etat conseil d'état cour de cassation CSA Denis Garreau domaine public données personnelles données à caractère personnel droit du renseignement détachement Etat d'urgence football informations publiques Laurent-Xavier Simonel licenciement marché public marchés publics open data permis de construire QPC RGPD référé précontractuel réutilisation sanction