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Tags (3) : marques

La justice condamne les « pirates » de la parfumerie

La justice condamne les « pirates » de la parfumerie
Matthieu Bourgeois | 14/05/2014 | IP-IT
Par décision rendue le 11 avril 2014, le Tribunal de grande instance de Paris a condamné l’exploitant du site « www.pirate-parfum.fr », pour avoir utilisé une série de marques de parfums, parmi les plus connus (« Fahrenheit », « Eau Sauvage », « Black XS Paco Rabanne », « Coco »…), en établissant...
Chanel, Coco, Dior, délit de contrefaçon de marque, Eau Sauvage, marques, notoriété, parfum, société Pin, utilisation illicite

Référencement payant et utilisation d'une marque : les précisions apportées par l'arrêt "Interflora"

Matthieu Bourgeois | 08/11/2011 | IP-IT
Après s’être prononcée sur la responsabilité des moteurs de recherche (Google), puis des plateformes de vente en ligne (notamment eBay), la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) confirme, dans une décision rendue le 22 septembre 2011, qu’il est possible à un titulaire de marque de s’opposer...
CJUE, Interflora, marques

Vente de produits de marques sur les plateformes de vente en ligne: les précisions apportées par la CJUE

Vente de produits de marques sur les plateformes de vente en ligne: les précisions apportées par la CJUE
Matthieu Bourgeois | 19/07/2011 | IP-IT
Après s’être prononcée sur la responsabilité des moteurs de recherche (et du plus fameux d’entre eux « Google ») au sujet de l’utilisation des marques sur Internet, c’est désormais au sujet des plateformes de vente en ligne que la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) s’est prononcée le 12...
CJUE, marques, vente en ligne


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