Menu
Accueil
Corporate
IP-IT
Droit du sport
Droit social
Droit public
Droit fiscal
Droit commercial
Contentieux / Arbitrage / Médiation
Immobilier / Construction
K.Pratique
Tags (2) : libertés publiques
L'état d'urgence stabilisé par le Conseil constitutionnel
Laurent-Xavier Simonel | 22/12/2015
|
Droit public
Le Conseil constitutionnel a déclaré, mardi 22 décembre 2015, la constitutionnalité du fondement législatif des assignations à résidence ordonnées par le ministre de l'intérieur sur le fondement de l'état d'urgence En rendant compte, ici même, des axes principaux que l'on croyait pouvoir déceler...
assignation à résidence
,
Denis Garreau
,
Décision du Conseil constitutionnel du 22 décembre 2015
,
Etat d'urgence
,
juridiction administrative
,
libertés publiques
Baby Loup conduit à la fixation jurisprudentielle d’une règle de partage entre laïcité et liberté religieuse sur le lieu de travail (intégralité de l’arrêt ci-dessous)
Stéphane Bloch, Marc Sénac de Monsembernard | 03/12/2013
|
Droit social
La Cour d’appel de Paris, saisie sur renvoi par la Cour de cassation , a admis la validité du licenciement pour faute grave d’une salariée au motif qu’elle portait le voile islamique, contrairement à ce qu’avait jugé la Haute Juridiction (CA PARIS, 27 nov 2013, n°13/02981). La salariée travaillait...
clause de neutralité
,
Cour d'appel de paris 27 novembre 2013
,
croyance religieuse
,
enfance
,
libertés publiques
,
neutralité du service public
,
n°13/02981
,
principe de laïcité
,
restriction de liberté
,
voile islamique
Une publication du cabinet
S'abonner
Saisissez votre adresse mail pour recevoir nos articles
Nous suivre en ligne
KGA Avocats sur votre mobile
Facebook + Twitter
Follow @KGA_Avocats
Recherche
Rubriques
Corporate
IP-IT
Droit du sport
Droit social
Droit public
Droit fiscal
Droit commercial
Contentieux / Arbitrage / Médiation
Immobilier / Construction
Droit pénal
NOS CHRONIQUES
Récentes
Populaires
Commentées
ADA Compliance : Websites Need to Be Accessible Too / Conformité avec l’Americans with Disabilities Act : les sites Internet aussi doivent être accessibles
08/11/2019
-
Emily Ayoob - Deborah A. Nilson & Associates
Quand peut être contesté un refus de l’administration d’enjoindre à l’employeur de communiquer des documents dans le cadre d’une procédure d’élaboration d’un PSE ?
05/11/2019
-
Marc Sénac de Monsembernard, Patrick Berjaud
Comment contester les décisions prises par l’inspection du travail de soustraire un travailleur à une situation de danger grave ou imminent ?
17/10/2019
-
Marc Sénac de Monsembernard, Patrick Berjaud
De la crise cardiaque ayant pour origine un rapport intime : accident du travail
09/10/2019
-
Patrick Berjaud, Thomas Yturbe
La technologie blockchain dans l’écosystème agricole : un mariage plein d’avenir ! (1)
20/09/2019
-
Matthieu Bourgeois, Lisa Bataille
Droit d'auteur : Pas d’autorisation de l’auteur pour l’utilisation d’une œuvre protégée dans un compte rendu d’actualité
06/09/2019
-
Laurent Badiane, Lisa Bataille
Barème Macron : la Cour de cassation considère que la grille indemnitaire est conforme à la convention de l’OIT
05/09/2019
-
Patrick Berjaud, Thomas Yturbe, Flore Messien
Biens de retour sur propriété privée, histoire d’une expropriation rampante
05/08/2019
-
Virginie Delannoy
L’avis de fin d’information ou le début du casse-tête
17/06/2019
-
François Klein, Etienne de Castelbajac
La technologie blockchain dans l’écosystème agricole : un mariage plein d’avenir ! (1)
20/09/2019
-
Matthieu Bourgeois, Lisa Bataille
Loi pacte : rationalisation des seuils d’effectifs en droit social
27/06/2019
-
Patrick Berjaud, Thomas Yturbe
The GDPR in United States of America
15/05/2019
-
S. Keith Moulsdale, Raz Miutescu
ADA Compliance : Websites Need to Be Accessible Too / Conformité avec l’Americans with Disabilities Act : les sites Internet aussi doivent être accessibles
08/11/2019
-
Emily Ayoob - Deborah A. Nilson & Associates
Quand peut être contesté un refus de l’administration d’enjoindre à l’employeur de communiquer des documents dans le cadre d’une procédure d’élaboration d’un PSE ?
05/11/2019
-
Marc Sénac de Monsembernard, Patrick Berjaud
Comment contester les décisions prises par l’inspection du travail de soustraire un travailleur à une situation de danger grave ou imminent ?
17/10/2019
-
Marc Sénac de Monsembernard, Patrick Berjaud
De la crise cardiaque ayant pour origine un rapport intime : accident du travail
09/10/2019
-
Patrick Berjaud, Thomas Yturbe
La technologie blockchain dans l’écosystème agricole : un mariage plein d’avenir ! (1)
20/09/2019
-
Matthieu Bourgeois, Lisa Bataille
Droit d'auteur : Pas d’autorisation de l’auteur pour l’utilisation d’une œuvre protégée dans un compte rendu d’actualité
06/09/2019
-
Laurent Badiane, Lisa Bataille
Par mots clés
ARCEP
audiovisuel
CE
CJUE
CNIL
concurrence
Conseil d'Etat
conseil d'état
cour de cassation
CSA
Denis Garreau
domaine public
données personnelles
données à caractère personnel
droit du renseignement
détachement
Etat d'urgence
football
informations publiques
Laurent-Xavier Simonel
licenciement
marché public
marchés publics
open data
permis de construire
QPC
RGPD
référé précontractuel
réutilisation
sanction
KGA AVOCATS 44 AVENUE DES CHAMPS ELYSÉES 75008 PARIS
CABINET D'AVOCATS | LAW FIRM
Accès membres
|
Plan du site
|
Syndication
|
Inscription au site
|
Tags
