Liberté d’expression | Tags | K.Pratique | Chroniques juridiques du cabinet KGA Avocats

Tags (2) : liberté d’expression

Le traitement juridique des oeuvres transformatives : le « juste équilibre » entre liberté d’expression artistique et droit d’auteur

Patrick Boiron | 18/06/2015 | IP-IT

Un arrêt récent de la Cour de cassation (Civ.1ére, n° 13-27391) est venu apporter une pierre à l’édifice qui doit se construire pour parvenir à un statut juridique des oeuvres transformatives. La transformation des oeuvres artistiques connaît une vigueur nouvelle depuis quelques années, favorisée...

10.2 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme, caractère original, Civ.1ére, CSPLA, liberté d’expression, monopole de l’auteur, n° 13-27391, oeuvres photographiques

Lorsque la révolution numérique rencontre les droits fondamentaux : Rapport du Conseil d’Etat (Etude annuelle août 2014)

Karine Riahi | 17/11/2014 | IP-IT

Le Conseil d’Etat s’est saisi de la question de la révolution numérique et de ses conséquences sur les droits fondamentaux. L’étude qu’il vient de publier, intitulée « le numérique et les droits fondamentaux », s’organise autour de trois grandes idées, qui permettent d’anticiper pour mieux les...

atteinte à l’e-réputation, conservation des données de communication, la protection des libertés fondamentales, la révolution numérique et de ses conséquences sur les droits fondamentaux, liberté d’expression, protection des données personnelles, Rapport du Conseil d’Etat

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