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Tags (3) : juridiction administrative

L'état d'urgence stabilisé par le Conseil constitutionnel

L'état d'urgence stabilisé par le Conseil constitutionnel
Laurent-Xavier Simonel | 22/12/2015 | Droit public
Le Conseil constitutionnel a déclaré, mardi 22 décembre 2015, la constitutionnalité du fondement législatif des assignations à résidence ordonnées par le ministre de l'intérieur sur le fondement de l'état d'urgence En rendant compte, ici même, des axes principaux que l'on croyait pouvoir déceler...
assignation à résidence, Denis Garreau, Décision du Conseil constitutionnel du 22 décembre 2015, Etat d'urgence, juridiction administrative, libertés publiques

Etat d'urgence : l'audience du Conseil constitutionnel du 17 décembre 2015

Etat d'urgence : l'audience du Conseil constitutionnel du 17 décembre 2015
Laurent-Xavier Simonel | 17/12/2015 | Droit public
Les observations orales présentées au Conseil constitutionnel lors de son audience du jeudi 17 décembre 2015 dessinent bien les enjeux du contrôle de la loi sur l'état d'urgence Le Conseil constitutionnel, saisi par le Conseil d'Etat le 11 décembre 2015 de la question prioritaire de...
assignation à résidence, Audience du 17 décembre 2015, Conseil constitutionnel, Denis Garreau, droit du renseignement, Etat d'urgence, juridiction administrative, Laurent-Xavier Simonel, libertés fondamentales

Le juge du référé précontractuel face aux recours en cascade : ambivalences administratives et judiciaires

Laurent-Xavier Simonel, Solal Cloris, Cédric Vanderzanden | 11/06/2012 | Droit public
L’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009, qui transpose la directive communautaire 2006/67/CE, a instauré devant les juridictions judiciaires le miroir du référé précontractuel de l’ordre administratif. Croisons les regards d’un publiciste et d’un privatiste sur le sort réservé à des requêtes en...
juridiction administrative, juridiction judiciaire, référé précontractuel