K.Pratique

Tags (8) : informations publiques

Réutilisation des informations publiques : osons la gratuité !

Virginie Delannoy | 05/12/2014 | Droit public des affaires
L’avis rendu par la commission d’accès aux documents administratifs (CADA) dans sa séance du 30 octobre 2014 (n° 20141556) est riche d’enseignements en ce que, faisant application pour la première fois de l’article 15 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, il précise les conditions de...
CADA, directive 2003/98, directive 2013/37, informations publiques, open data, redevances de réutilisation, réutilisation

Loi sur le patrimoine : Open data ? Silence, on ferme

Virginie Delannoy, Laurent-Xavier Simonel | 15/04/2014 | Droit public des affaires
L’avant-projet de loi relative au patrimoine culturel (APL), tel qu’il est aujourd’hui disponible sur internet, est ambitieux par l’ampleur du champ qu’il veut couvrir, des archives à la qualité architecturale. Son objectif annoncé relève de la même ambition : simplifier pour mieux protéger. Mais...
: Open data, archives, CADA, CNIL, code du patrimoine, informations publiques

Un pas en avant vers l’Open Data ? l’adoption de la directive 2013/37 modifiant la directive 2003/98

Virginie Delannoy | 17/09/2013 | Droit public des affaires
Partant du constat du formidable potentiel de croissance économique dans le domaine du numérique, de développement de nouveaux services à valeur ajoutée et de création d’emplois que représente la réutilisation des informations publiques produites ou recueillies par le secteur public, la directive...
directive 2003/98, directive 2013/37, données culturelles, informations publiques, marchés publics, open data, réutilisation

Open data : nouvelles précisions sur les délais de recours et sur les obligations pesant sur les organismes publics

Virginie Delannoy, Laurent-Xavier Simonel | 22/04/2013 | Droit public des affaires
Une nouvelle décision juridictionnelle, rendue le 18 avril 2013 par la cour administrative d’appel de Nancy, confirme que les informations publiques communicables de plein droit détenues par les services d’archives publics, qui constituent des services culturels, « relèvent de la liberté de...
18 avril 2013, ADF, archives départementales, Assemblée des départements de France, CAA Nancy, CADA, généalogie, informations publiques, Moselle, NotreFamille.com, n°11NC01860, réutilisation, société NotreFamille.com, Vincent Eblé

Domaine public ou open data : le Janus de l’utilisation privative des biens publics (II)

Virginie Delannoy | 28/02/2013 | Droit public des affaires
La solution de l’arrêt du Conseil d’Etat du 29 octobre 2012 EURL Photo Josse aurait pu être radicalement différente, s’il avait été fait application des dispositions encore méconnues au contentieux des articles 10 et s. de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 (la « Loi de 1978 ») consacrant le droit...
concurrence, domaine public, informations publiques, liberté du commerce et de l’industrie, musées, open data, principe d’égalité

Domaine public ou open data : le Janus de l’utilisation privative des biens publics (I)

Virginie Delannoy | 27/02/2013 | Droit public des affaires
Intéressante décision que celle rendue par le Conseil d’Etat le 29 octobre 2012 (n° 341173, EURL Photo Josse) à propos de la prise de vues, par un opérateur économique en vue de leur réutilisation commerciale, des collections du musée des Beaux-Arts de la ville de Tours. Intéressante à un double...
concurrence, domaine public, informations publiques, liberté du commerce et de l’industrie, musées, open data, principe d’égalité

L’open data n’a de sens qu’à l’échelle mondiale

Laurent-Xavier Simonel, Virginie Delannoy | 27/07/2012 | Droit public des affaires
Les collectivités publiques qui manifestent encore de la réticence à l’égard de la mise en œuvre d’une politique volontariste d’open data pour les informations publiques qu’elles détiennent doivent être conscientes qu’elles mènent un combat d’arrière-garde. Le libre accès aux informations publiques...
Inde, informations publiques, open data

L’open data innerve sans restriction les archives publiques

Laurent-Xavier Simonel, Virginie Delannoy | 05/07/2012 | Droit public des affaires
Les informations publiques détenues par les services des archives « relèvent de la liberté de réutilisation consacrée de façon générale » par la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978. C’est ce que juge de manière univoque la cour administrative d’appel de Lyon (CAA Lyon, 4 juillet 2012, département du...
CNIL, informations publiques, open data


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