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Tags (4) : harcèlement moral

Pas de nullité du licenciement si le salarié ne qualifie pas les faits dénoncés de « harcèlement moral »

Fabien Crosnier, Stéphane Bloch | 30/10/2017 | Droit social
Par un arrêt du 13 septembre 2017, la Cour de cassation précise que le licenciement prononcé pour avoir dénoncé des faits de harcèlement moral n’est nul que si le salarié a qualifié expressément ces faits de « harcèlement moral » (1) . Les droits des victimes de harcèlement ou d’autres formes de...
harcèlement, harcèlement moral, licenciement, nullité, risques psychosociaux, RPS

(Toujours) pas de résiliation judiciaire en cas de régularisation des manquements de l’employeur

Stéphane Bloch, Fabien Crosnier | 10/07/2017 | Droit social
Confirmation de jurisprudence : la Cour de Cassation a rendu une décision le 21 juin 2017 de laquelle il ressort que la régularisation, à la date du jugement, des manquements invoqués par le salarié à l’appui d’une demande de résiliation judiciaire, doit conduire au rejet de cette dernière. Un...
15-24.272, 21 juin 2017, harcèlement moral, manquement à l'obligation de sécurité employeur, résiliation judiciaire de son contrat de travail

La particularité des relations individuelles dans le contexte sportif de haut niveau balaye la faute grave

Stéphane Bloch, Gratiane Kressmann | 21/10/2014 | Droit du sport
Quelques mois après l’arrêt de la Cour d’appel de Versailles (Versailles, 23 janvier 2014 n°13/00608 - « La nécessaire distinction entre harcèlement moral et stress dans les relations de travail en matière sportive » par S. BLOCH et G. KRESSMANN), la Cour d’appel de Limoges confirme à son tour la...
17 mars 2014, 23 janvier 2014 n°13/00608, atteinte manifeste à la dignité, atteinte à la santé ou la dignité, basketball, caractère abusif, contexte sportif de haut niveau, harcèlement moral, L1152-1 du code du travail, Limoges, l’appréciation des faits, n°13/00183, relations individuelles, Versailles

La nécessaire distinction entre harcèlement moral et stress dans les relations de travail en matière sportive

Stéphane Bloch, Gratiane Kressmann | 19/03/2014 | Droit du sport
Par un arrêt du 23 janvier 2014 (n°13/00608), la Cour d’appel de Versailles vient préciser qu’en matière sportive, « la nécessaire pression mise en œuvre par l’entraîneur pour que lesdits joueurs améliorent leur performances afin de donner le meilleur d’eux-mêmes, voire de se surpasser physiquement...
comportement, droit du sport, entraînement, entraîneur, handball, harcèlement moral, milieu sportif, pouvoir de direction, stress