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Tags (3) : habilitation

Publication de la nouvelle IM900 le 30 avril 2021, pour une entrée en vigueur le 1er juillet 2021 : parachèvement du processus de modernisation des règles relatives à la protection du secret de la défense nationale

Eve Derouesné, Virginie Delannoy | 19/05/2021 | Droit public
La publication de l’arrêté du 15 mars 2021 portant approbation de l’instruction ministérielle n° 900 sur la protection du secret et des informations diffusion restreinte et sensibles, au Journal officiel du 30 avril 2021 (« IM 900 ») parachève la réforme de la protection du secret de la défense...
classification, diffusion restreinte, défense nationale, habilitation, informations sensibles, ministère des armées, protection du secret, sécurité

Achèvement de la réforme de la protection du secret de la défense nationale

Eve Derouesné, Virginie Delannoy | 24/11/2020 | Droit public
Publication de l’arrêté du 13 novembre 2020 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale La réglementation de la protection du secret de la défense nationale trouve avant tout sa source dans la répression pénale qui...
classification, défense nationale, habilitation, secret, sécurité

Le retrait du titre d’accès aux zones réservées d’une plateforme aéroportuaire constitue un motif réel et sérieux de licenciement.

Stéphane Bloch, Fabien Crosnier | 03/01/2017 | Droit social
Le 19 octobre dernier, la Cour de cassation a admis le licenciement d’un steward qui s’était vu refuser le renouvellement de son titre d'accès à la zone réservée des plates-formes aéroportuaires . A l’heure où même les auxiliaires du transport aérien n’échappent pas au risque de radicalisation de...
Cass. soc. 19 oct. 2016, cause réelle et sérieuse de licenciement, habilitation, n°15-23854, reclassement, rupture contrat de travail