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Tags (3) : financement

Assurance chômage : le grand bouleversement (II)

Patrick Berjaud, Thomas Yturbe | 02/12/2019 | Droit social
L’ouverture de l’assurance chômage aux salariés démissionnaires poursuivant un projet professionnel réel et sérieux. Promesse de campagne du président Emmanuel Macron, l’ouverture de l’assurance chômage à certains démissionnaires est sans doute le point le plus médiatique de la réforme de...
allocation de retour à l'emploi, ARE, caractère réel et sérieux, CEP, Conseil en évolution professionnelle, CPIR., création d'entreprise, financement, formation, reconversion professionnelle, reprise d'entreprise, salariés démissionnaires

Le Conseil d’Etat suspend en partie l’extension de la convention collective nationale de la production cinématographique – bref commentaire de l’ordonnance du 6 septembre 2013

Karine Riahi, Benjamin Touzanne, | 10/09/2013 | Droit public
ordonnance n° 370627 du 6 septembre 2013 Depuis la convention collective nationale des techniciens de la production cinématographique du 30 avril 1950, jamais étendue à l’ensemble de la branche, aucune convention n’avait été conclue pour régir les conditions de travail des salariés. Les producteurs...
Association des Producteurs de Films Publicitaires, budget, cinéma, film publicitaire, films, financement, l’Association des Producteurs de Cinéma, ordonnance 370627 du 6 septembre 2013, régime dérogatoire, Syndicat des Producteurs Indépendants, Union des Producteurs de Films

Le contrat de cession de droits d’auteur à l’épreuve du pragmatisme économique de la production cinématographique : réflexions à propos de l’arrêt du 16 mars 2012 de la chambre 2 pôle 5 de la Cour d’appel de Paris

Karine Riahi | 04/01/2013 | IP-IT
Même si les règles en matière de contrats de cession de droits d‘auteur sont d’ordre public et que l’on ne peut y déroger, la faculté pour le rédacteur d’adapter ces règles à la réalité du processus de la production audiovisuelle, reste intacte. Deux auteurs du secteur de l’animation avait saisi le...
condition potestative, contrat de cession de droit d'auteur, financement, graphismes, indépendance des contrats, Piccolo et Saxo, production cinéma, résiliation, serie animation