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Tags (3) : financement
Assurance chômage : le grand bouleversement (II)
Patrick Berjaud, Thomas Yturbe | 02/12/2019
|
Droit social
L’ouverture de l’assurance chômage aux salariés démissionnaires poursuivant un projet professionnel réel et sérieux. Promesse de campagne du président Emmanuel Macron, l’ouverture de l’assurance chômage à certains démissionnaires est sans doute le point le plus médiatique de la réforme de...
allocation de retour à l'emploi
,
ARE
,
caractère réel et sérieux
,
CEP
,
Conseil en évolution professionnelle
,
CPIR.
,
création d'entreprise
,
financement
,
formation
,
reconversion professionnelle
,
reprise d'entreprise
,
salariés démissionnaires
Le Conseil d’Etat suspend en partie l’extension de la convention collective nationale de la production cinématographique – bref commentaire de l’ordonnance du 6 septembre 2013
Karine Riahi, Benjamin Touzanne, | 10/09/2013
|
Droit public
ordonnance n° 370627 du 6 septembre 2013 Depuis la convention collective nationale des techniciens de la production cinématographique du 30 avril 1950, jamais étendue à l’ensemble de la branche, aucune convention n’avait été conclue pour régir les conditions de travail des salariés. Les producteurs...
Association des Producteurs de Films Publicitaires
,
budget
,
cinéma
,
film publicitaire
,
films
,
financement
,
l’Association des Producteurs de Cinéma
,
ordonnance 370627 du 6 septembre 2013
,
régime dérogatoire
,
Syndicat des Producteurs Indépendants
,
Union des Producteurs de Films
Le contrat de cession de droits d’auteur à l’épreuve du pragmatisme économique de la production cinématographique : réflexions à propos de l’arrêt du 16 mars 2012 de la chambre 2 pôle 5 de la Cour d’appel de Paris
Karine Riahi | 04/01/2013
|
IP-IT
Même si les règles en matière de contrats de cession de droits d‘auteur sont d’ordre public et que l’on ne peut y déroger, la faculté pour le rédacteur d’adapter ces règles à la réalité du processus de la production audiovisuelle, reste intacte. Deux auteurs du secteur de l’animation avait saisi le...
condition potestative
,
contrat de cession de droit d'auteur
,
financement
,
graphismes
,
indépendance des contrats
,
Piccolo et Saxo
,
production cinéma
,
résiliation
,
serie animation
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