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Tags (2) : films

Le blocage du site, une mesure reconnue pour faire obstacle à la contrefaçon sur internet

Karine Riahi | 09/05/2014 | IP-IT
Deux sociétés de production cinématographique autrichiennes ont saisi leurs juridictions aux fins d’obtenir une ordonnance contraignant UPC Telekabel (FAI) à bloquer l’accès de ses clients à un site internet permettant le téléchargement et le streaming de leurs films sans leur autorisation. Les...
Auchan Télécom, blocage, bouygues telecom, CJUE, contrefaçon en ligne, Darty Télécom, déréférencement, FAI, films, fournisseurs d’accès internet, free, intermédiaires, internet, L 336-2 CPI, moteurs de recherche, NC Numéricâble, orange, référé, SFR, streaming, téléchargement, UPC Telekabel

Le Conseil d’Etat suspend en partie l’extension de la convention collective nationale de la production cinématographique – bref commentaire de l’ordonnance du 6 septembre 2013

Karine Riahi, Benjamin Touzanne, | 10/09/2013 | Droit public
ordonnance n° 370627 du 6 septembre 2013 Depuis la convention collective nationale des techniciens de la production cinématographique du 30 avril 1950, jamais étendue à l’ensemble de la branche, aucune convention n’avait été conclue pour régir les conditions de travail des salariés. Les producteurs...
Association des Producteurs de Films Publicitaires, budget, cinéma, film publicitaire, films, financement, l’Association des Producteurs de Cinéma, ordonnance 370627 du 6 septembre 2013, régime dérogatoire, Syndicat des Producteurs Indépendants, Union des Producteurs de Films