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Tags (2) : films
Le blocage du site, une mesure reconnue pour faire obstacle à la contrefaçon sur internet
Karine Riahi | 09/05/2014
|
IP-IT
Deux sociétés de production cinématographique autrichiennes ont saisi leurs juridictions aux fins d’obtenir une ordonnance contraignant UPC Telekabel (FAI) à bloquer l’accès de ses clients à un site internet permettant le téléchargement et le streaming de leurs films sans leur autorisation. Les...
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Le Conseil d’Etat suspend en partie l’extension de la convention collective nationale de la production cinématographique – bref commentaire de l’ordonnance du 6 septembre 2013
Karine Riahi, Benjamin Touzanne, | 10/09/2013
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Droit public
ordonnance n° 370627 du 6 septembre 2013 Depuis la convention collective nationale des techniciens de la production cinématographique du 30 avril 1950, jamais étendue à l’ensemble de la branche, aucune convention n’avait été conclue pour régir les conditions de travail des salariés. Les producteurs...
Association des Producteurs de Films Publicitaires
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