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Tags (3) : fédération sportive

Le Conseil Constitutionnel demande à l’Etat d’assurer la séparation des fonctions de poursuite et de jugement au sein de l’AFLD (Agence française de lutte contre le dopage)

Eve Derouesne, François Klein, avec la participation d'Alizée Gebre | 19/02/2018 | Droit du sport
Ces dispositions prévoient que l’AFLD dispose d’un pouvoir disciplinaire qui lui permet d’intervenir, à titre subsidiaire, à plusieurs titres même lorsque la fédération sportive concernée était compétente. En particulier, elle peut se saisir des décisions prises par les fédérations en application...
AFLD, Autorité publique indépendante, fédération sportive, n°2017-688 QPC du 2 février 2018, saisine d’office

Le juge administratif n’est pas compétent pour connaître de la légalité d’une décision d’une fédération sportive délégataire qui n’est pas prise pour les besoins de l’exécution de sa mission de service public

Marc Sénac de Monsembernard, Quentin Julia | 18/07/2014 | Droit du sport
Par une décision du 17 juin 2014, le tribunal administratif de Paris, statuant au fond, a, d’une part, annulé la sanction infligée par la fédération française de football (la « FFF ») à Leonardo et, d’autre part, s’est estimé incompétent pour connaître des conclusions visant à faire annuler la...
compétitions sportives, FFF, FIFA, football, fédération sportive, Leonardo, sanction disciplinaire, suspension

Le droit des associations et des fondations reconnues d’utilité publique sur le point de bouger

Eve Derouesne, Philippe Simon | 21/05/2014 | Droit public
Hier, 20 mai 2014, l’Assemblée nationale a adopté, par 314 voix contre 165, le projet de loi relative à l’économie sociale et solidaire. Si les associations et les fondations reconnues d’utilité publique sont, sans nul doute, des acteurs de premier rang de l’économie sociale et solidaire, tel n’est...
date de prise d’effet de la fusion, fondations reconnues d’utilité publique, fusions d’associations, fédération sportive, projet de loi relative à l’économie sociale et solidaire, scissions, subvention publique, transfert autorisations administratives, transmission universelle du patrimoine des associations