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Tags (2) : entretien préalable

Pas de licenciement sans texte

Stéphane Bloch, Gratiane Kressmann | 28/01/2015 | Droit du sport
Dans un arrêt très récent, la Chambre sociale de la Cour de cassation est venue préciser qu’un club de football professionnel ne pouvait pas licencier un joueur pour son absence non justifiée au stage de formation précédent la nouvelle saison sportive, faute de texte prévoyant ce motif de...
5 novembre 2014 n°12-23135, absence du joueur aux entraînements, absence non motivée, Amiens sporting club, article 265 de la charte, article 51, article 614 de la charte, article L1243-1 du code du travail, charte du football professionnel, commission juridique, conseil de prud'hommes d'Amiens, convention collective, Cour d'appel d'Amiens, entretien préalable, faute grave, football professionnel, joueur, ligue de football professionnelle, n°11/00565, rupture anticipée du contrat de travail, soc, suspension du contrat de travail

Les erreurs formelles affectant la procédure de rupture conventionnelle : quelles conséquences ?

Stéphane Bloch, Gratiane Kressmann | 20/02/2014 | Droit social
Dans trois arrêts prononcés le 29 janvier 2014, la chambre sociale de la Cour de cassation apporte des précisions utiles sur la validité d’une rupture conventionnelle. A moins qu’elles ne vicient le consentement du salarié, des entorses au formalisme requis sont dénuées d’incidence. La procédure de...
assistance du salarié, délai de rétractation, entretien préalable, formalisme, rupture conventionnelle, vice du consentement