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Tags (3) : durée du travail

Contestation de la mise en œuvre d’un forfait-jours : le salarié peut être contraint de rembourser les jours de RTT

Patrick Berjaud, Thomas Yturbe | 21/01/2021 | Droit social
Par un arrêt en date du 6 janvier 2021 (Soc, 17-28.234), la chambre sociale de la Cour de cassation a considéré, sur le fondement du principe de droit civil de restitution de l’indu, que lorsqu’une convention de forfait en jours est privée d’effet, le salarié est tenu de rembourser à son employeur...
17-28.234, contestation validité des forfaits jours, convention de forfait en jours, durée du travail, heures supplémentaires, jours de repos, privation d'effet, remboursement jours de RTT, restitution de l'indu, réduction du temps de travail, suspension convention

Le droit à la déconnexion fait son entrée dans le Code du travail

Stéphane Bloch, Fabien Crosnier | 22/02/2017 | Droit social
La journée mondiale sans portable a connu le 6 février 2017 sa 17ème édition. Difficile d’en mesurer le succès mais il est certain qu’il s’agit en France d’un véritable défi si l’on en croit une étude menée par le Cabinet Deloitte dont le titre est sans équivoque : « Les Français et le...
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Un cadre dirigeant doit encore et toujours …diriger !

Gratiane Kressmann, Stéphane Bloch | 18/12/2013 | Droit social
Dans un arrêt du 26 novembre 2013, la chambre sociale de la Cour de cassation a confirmé sa jurisprudence issue d’un arrêt du 31 janvier 2012 précisant, à propos du champ d’application du droit de la durée du travail, que seuls relevaient de la catégorie des cadres dirigeants les cadres participant...
26 novembre 2013, 31 janvier 2012, chambre sociale, conditions cumulatives, direction de l’entreprise, durée du travail, indépendance dans l’organisation de son temps de travail, L.3111-2, responsabilités importantes, rémunérations les plus élevées de l’établissement