Droit public | Tags | K.Pratique | Chroniques juridiques du cabinet KGA Avocats

Tags (2) : droit public

Décisions d’arbitres de compétitions sportives, juge administratif et responsabilité : quelques mots sur un arrêt récent de la cour administrative d’appel de Nantes

Eve Derouesné, Benjamin Touzanne | 11/01/2013 | Droit du sport

Un joueur professionnel de football, blessé au cours d’un match, peut-il aller rechercher la responsabilité de la Ligue de football professionnel du fait d’une décision d’un arbitre qu’il juge irrégulière ? La décision en cause étant d’avoir déclaré le terrain de jeu praticable, malgré son état...

arbitre, contentieux sport, droit public, sport, terrain praticable

La modification du code de justice administrative : de nouveaux devoirs de vacances pour les publicistes

Eve Derouesné | 30/12/2011 | Droit public

L’année de 2011 s’achève, avec la poursuite de la réforme à jamais inachevée du statut du rapporteur public. L’article L. 732-1 du code de justice administrative (CJA), issu de l’article 188 de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit, dispose...

code justice administrative, droit public, rapporteur public

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