Droit au déréférencement | Tags | K.Pratique | Chroniques juridiques du cabinet KGA Avocats

Tags (2) : droit au déréférencement

Applications françaises de l’arrêt « Google Spain » : le juge rappelle que le « droit à l’oubli numérique » n’est pas absolu

Cécile Fontaine | 29/05/2015 | IP-IT

Par un très médiatique arrêt dit « Google Spain » rendu le 13 mai 2014, la Cour de Justice de l’Union Européenne (« CJUE ») a reconnu l’existence d’un droit à l’oubli numérique autorisant les personnes physiques à solliciter le déréférencement de pages Internet indexées dans un moteur de recherche...

23 mars 2015, droit au déréférencement, droit à l’information du public

Arrêt « Google Spain» (CJUE 13 mai 2014, C131/12) : Les juges communautaires soumettent Google à la Directive " Données Personnelles " (95/46)

Matthieu Bourgeois, Amira Bounedjoum | 23/05/2014 | IP-IT

En faisant (nettement) prévaloir la protection de la vie privée et des données à caractère personnel, les magistrats communautaires sont allés bien au-delà des pronostics de certains praticiens, en reconnaissant l'existence d'un droit au déréférencement, dans lequel certains verront la consécration...

données à caractère personnel, droit au déréférencement, droit à l'oubli, protection de la vie privée

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