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Tags (2) : droit à l'oubli
Arrêt « Google Spain» (CJUE 13 mai 2014, C131/12) : Les juges communautaires soumettent Google à la Directive " Données Personnelles " (95/46)
Matthieu Bourgeois, Amira Bounedjoum | 23/05/2014
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En faisant (nettement) prévaloir la protection de la vie privée et des données à caractère personnel, les magistrats communautaires sont allés bien au-delà des pronostics de certains praticiens, en reconnaissant l'existence d'un droit au déréférencement, dans lequel certains verront la consécration...
données à caractère personnel
,
droit au déréférencement
,
droit à l'oubli
,
protection de la vie privée
ARRET « GOOGLE SPAIN» (CJUE 13 MAI 2014, C131/12) : Les juges communautaires soumettent Google à la Directive " données personnelles " (95/46)
Matthieu Bourgeois | 19/05/2014
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La décision C131/12 était très attendue, mais son contenu crée la surprise. En faisant (nettement) prévaloir la protection de la vie privée et des données à caractère personnel sur l’intérêt du célèbre moteur de recherche, mais aussi de ses utilisateurs à accéder à l’information, les Magistrats...
C131/12
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,
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« Google AdWords » 23 mars 2010 – C-236/08 à 238/08)
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