Menu
Accueil
Corporate
IP-IT
Droit du sport
Droit social
Droit public
Droit fiscal
Droit commercial
Contentieux / Arbitrage / Médiation
Immobilier / Construction
K.Pratique
Tags (4) : droit du renseignement
L’équilibre du droit du renseignement repose sur son juge
Laurent-Xavier Simonel | 13/02/2017
|
Droit public
Trois décisions de la formation spécialisée du Conseil d’État du 8 février 2017 complètent le cadre théorique du contentieux du renseignement institué en 2015 (CE, 8 févr. 2017, n° 396 567, n° 396 550 et n° 403 040, toutes mentionnées aux tables) La formation spécialisée du Conseil d’État est...
CNIL
,
Conseil d'Etat
,
contentieux des fichiers de sûreté de l'Etat
,
droit du renseignement
,
formation spécialisée
,
Laurent-Xavier Simonel
,
loi sur la sécurité publique
,
n° 396 550
,
n° 396 567
,
n° 403 040
,
principe du contradictoire
Etat d'urgence : l'audience du Conseil constitutionnel du 17 décembre 2015
Laurent-Xavier Simonel | 17/12/2015
|
Droit public
Les observations orales présentées au Conseil constitutionnel lors de son audience du jeudi 17 décembre 2015 dessinent bien les enjeux du contrôle de la loi sur l'état d'urgence Le Conseil constitutionnel, saisi par le Conseil d'Etat le 11 décembre 2015 de la question prioritaire de...
assignation à résidence
,
Audience du 17 décembre 2015
,
Conseil constitutionnel
,
Denis Garreau
,
droit du renseignement
,
Etat d'urgence
,
juridiction administrative
,
Laurent-Xavier Simonel
,
libertés fondamentales
Loi relative au renseignement : intégrité du secret et principe du contradictoire
Laurent Xavier Simonel | 29/10/2015
|
Droit public
Laurent-Xavier Simonel commente le nouveau régime procédural des contentieux fondés sur la loi n° 2015-912 du 24 juillet 2015 relative au renseignement dans la tribune « Intégrité du secret et principe du contradictoire » publiée par la Revue Défense Nationale, accessible librement pendant huit...
contentieux administratif
,
droit du renseignement
,
loi n° 2015-912 du 24 juillet 2015 renseignement
,
procédure contentieuse
La loi relative au renseignement est pleinement en vigueur depuis le 3 octobre 2015
Laurent-Xavier Simonel | 08/10/2015
|
Droit public
Le nouveau dispositif ne devrait pas encourir de remise en cause au titre de sa constitutionnalité ou de sa conventionnalité, malgré une contestation immédiate par une partie de l’opinion et une saisine de la CEDH. L’effectivité de sa règle de conciliation entre les libertés individuelles et...
Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
,
droit du renseignement
,
Formation spécialisée du Conseil d'Etat
,
Francis Delon
,
Laurent-Xavier Simonel
,
loi n° 2015-912 du 24 juillet 2015
,
loi relative au renseignement
Une publication du cabinet
S'abonner
Saisissez votre adresse mail pour recevoir nos articles
Nous suivre en ligne
KGA Avocats sur votre mobile
Facebook + Twitter
Follow @KGA_Avocats
Recherche
Rubriques
Corporate
IP-IT
Droit du sport
Droit social
Droit public
Droit fiscal
Droit commercial
Contentieux / Arbitrage / Médiation
Immobilier / Construction
Droit pénal
NOS CHRONIQUES
Récentes
Populaires
Commentées
Par mots clés
ARCEP
audiovisuel
CE
CJUE
CNIL
concurrence
Conseil d'Etat
conseil d'état
cour de cassation
CSA
domaine public
données personnelles
données à caractère personnel
Etat d'urgence
football
informations publiques
Laurent-Xavier Simonel
licenciement
marché public
marchés publics
open data
permis de construire
protection
protection des données
protection des données personnelles
QPC
RGPD
référé précontractuel
réutilisation
Schrems II
Menu
KGA AVOCATS 44 AVENUE DES CHAMPS ELYSÉES 75008 PARIS
CABINET D'AVOCATS | LAW FIRM
Accès membres
|
Plan du site
|
Syndication
|
Inscription au site
|
Tags