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Tags (4) : droit du renseignement

L’équilibre du droit du renseignement repose sur son juge

Laurent-Xavier Simonel | 13/02/2017 | Droit public
Trois décisions de la formation spécialisée du Conseil d’État du 8 février 2017 complètent le cadre théorique du contentieux du renseignement institué en 2015 (CE, 8 févr. 2017, n° 396 567, n° 396 550 et n° 403 040, toutes mentionnées aux tables) La formation spécialisée du Conseil d’État est...
CNIL, Conseil d'Etat, contentieux des fichiers de sûreté de l'Etat, droit du renseignement, formation spécialisée, Laurent-Xavier Simonel, loi sur la sécurité publique, n° 396 550, n° 396 567, n° 403 040, principe du contradictoire

Etat d'urgence : l'audience du Conseil constitutionnel du 17 décembre 2015

Etat d'urgence : l'audience du Conseil constitutionnel du 17 décembre 2015
Laurent-Xavier Simonel | 17/12/2015 | Droit public
Les observations orales présentées au Conseil constitutionnel lors de son audience du jeudi 17 décembre 2015 dessinent bien les enjeux du contrôle de la loi sur l'état d'urgence Le Conseil constitutionnel, saisi par le Conseil d'Etat le 11 décembre 2015 de la question prioritaire de...
assignation à résidence, Audience du 17 décembre 2015, Conseil constitutionnel, Denis Garreau, droit du renseignement, Etat d'urgence, juridiction administrative, Laurent-Xavier Simonel, libertés fondamentales

Loi relative au renseignement : intégrité du secret et principe du contradictoire

Loi relative au renseignement : intégrité du secret et principe du contradictoire
Laurent Xavier Simonel | 29/10/2015 | Droit public
Laurent-Xavier Simonel commente le nouveau régime procédural des contentieux fondés sur la loi n° 2015-912 du 24 juillet 2015 relative au renseignement dans la tribune « Intégrité du secret et principe du contradictoire » publiée par la Revue Défense Nationale, accessible librement pendant huit...
contentieux administratif, droit du renseignement, loi n° 2015-912 du 24 juillet 2015 renseignement, procédure contentieuse

La loi relative au renseignement est pleinement en vigueur depuis le 3 octobre 2015

La loi relative au renseignement est pleinement en vigueur depuis le 3 octobre 2015
Laurent-Xavier Simonel | 08/10/2015 | Droit public
Le nouveau dispositif ne devrait pas encourir de remise en cause au titre de sa constitutionnalité ou de sa conventionnalité, malgré une contestation immédiate par une partie de l’opinion et une saisine de la CEDH. L’effectivité de sa règle de conciliation entre les libertés individuelles et...
Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, droit du renseignement, Formation spécialisée du Conseil d'Etat, Francis Delon, Laurent-Xavier Simonel, loi n° 2015-912 du 24 juillet 2015, loi relative au renseignement