Données personnelles | Tags | K.Pratique | Chroniques juridiques du cabinet KGA Avocats

Tags (8) : données personnelles

Le Privacy Shield en Suisse -The Privacy Shield in Switzerland (par les experts du réseau PANGEA / by the experts from PANGEA Network)

Julia Bhend - Probst Partner AG | 26/11/2020 | IP-IT

“De grandes incertitudes - des entreprises actuellement dans l’attente. De nombreuses entreprises attendent des orientations supplémentaires de la part des autorités. » La Suisse n'étant pas membre de l'UE, l'arrêt Schrems II de la Cour de justice de l’Union européenne n'est pas contraignant pour...

CCT, consentement, cryptage, données personnelles, Etats-Unis, protection, Schrems II, transfert, transfert de données, vie privée

Le Privacy Shield en Pologne -The Privacy Shield in Poland (par les experts du réseau PANGEA / by the experts from PANGEA Network)

Dr. Michał Matuszczak - BABIACZYK SKROCKI I WSPÓLNICY sp. k. | 26/11/2020 | IP-IT

“Notre expérience démontre que de nombreux administrateurs de données personnelles en Pologne ont repris les contrats conclus pour confier le traitement de données personnelles afin d'éliminer la possibilité de transférer des données personnelles aux États-Unis.” La décision de la Cour de Justice...

C-311/18, données personnelles, Facebook Ireland, protection, Schrems, transfert

A l’heure du « déconfinement », les enjeux juridiques et sociétaux de l’application gouvernementale « STOPCOVID »

Matthieu Bourgeois, Marion Moine | 06/05/2020 | IP-IT

1.Une application en devenir. Si certaines applications mobiles dont les intitulés contiennent les termes « Stop » & « COVID » commencent à fleurir sur les plateformes de téléchargement, il ne faut pas se méprendre : il s’agit d’applications étrangères (par exemple, l’application « Stop Covid »...

Bluetooth, CNIL, collecte de données, COVID19, données personnelles, géolocalisation, numérique, protection de la vie privée, RGPD, santé publique

Retour sur une actualité riche en matière de données personnelles

Karine Riahi | 25/06/2015 | IP-IT

Le 21 mai 2015, la CNIL a mis en demeure (CNIL n° 2015-047) Google Inc de déréférencer les résultats affichés à la suite de recherches associées au nom d’une personne sur toutes les extensions du nom de domaine du moteur de recherche ( i.e les extensions européennes ET l’extension .com). Cette...

21 mai 2015, CNIL, Conseil de l’Union Européenne, données personnelles, Google Inc, Google Spain, protection des données personnelles

" Création d’un régime juridique pour le crowdfunding (financement participatif) : ses enjeux et ses perspectives "

Matthieu Bourgeois, Karine Riahi, Philippe Simon | 20/06/2014 | IP-IT

Le 10 juin 2014, c’est dans l’amphithéâtre « Turgot » de la prestigieuse Ecole de droit de la Sorbonne, que le cabinet KGA Avocats [Philippe Simon (associé Corporate), Karine Riahi (associé IP) et Matthieu Bourgeois (associé IT)] a animé, sous le patronage du Professeur Grégoire Loiseau et avec la...

Anaxago, campagne de collecte de fonds, données personnelles, Ecole de droit de la Sorbonne, financement participatif, Grégoire Loiseau, ordonnance n° 2014-559, plateformes de crowdfunding, prêt, Stéphane Onnée, Ulule, Unilend

Projet de règlement européen sur la protection des données à caractère personnel : le Parlement a voté.

Karine Riahi, Amira Bounedjoum | 02/05/2014 | IP-IT

Partant du constat d’une insécurité juridique et de risques importants dans l’environnement en ligne, la Commission européenne a dans sa communication du 25 janvier 2012 proposé la réforme du cadre juridique de la protection des données à caractère personnel via un règlement sur la protection des...

Commission européenne, Conseil de l’UE, DigitalEurope, données personnelles, loi informatique et libertés, minimisation des données, privacy by design, protection des données, transparence, Viviane Reding

Objets connectés: évolution ou révolution ?

Matthieu Bourgeois, Amira Bounedjoum | 18/04/2014 | IP-IT

Après avoir envahi nos vies, voici qu’Internet investit celle de nos objets… jusqu’à leur donner vie et intelligence les rendant capables de communiquer à leurs maîtres (nous), mais également entre eux de manière autonome. Cette évolution constitue ce qu’on appelle l’Internet des Objets (IdO), qui...

CNIL, données personnelles, G29, Hapilabs, hyperconnexion, IDO, Internet des Objets, loi informatique et liberté, objets intelligents, puce RFID, Valeo, vie privée

La contractualisation de la sécurité dans les stades à l’épreuve de la règlementation sur les données personnelles

Eve Derouesne, Matthieu Bourgeois | 17/12/2012 | Droit du sport

La sécurité dans les stades est une question récurrente. Régulièrement, la presse se fait l’écho de débordements et de faits de violence du fait de supporters lors de rencontres dites « à risques ». Ces individus représentent un fléau pour l’image du sport, tant pour le déroulement des...

bonne conduite, clubs sportifs, CNIL, données personnelles, football, interdiction accès, manifestations sportives, nouvelles technologies, stade, supporters, sécurité, violence

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Publication de la nouvelle IM900 le 30 avril 2021, pour une entrée en vigueur le 1er juillet 2021 : parachèvement du processus de modernisation des règles relatives à la protection du secret de la défense nationale

19/05/2021 - Eve Derouesné, Virginie Delannoy

LE JUGE S’ADAPTE AUX NOUVELLES MODALITES D’EDICTION DU DROIT : LE RECOURS CONTRE LES ACTES DE DROIT SOUPLE

01/04/2021 - Virginie Delannoy

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