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Tags (2) : données culturelles

Un pas en avant vers l’Open Data ? l’adoption de la directive 2013/37 modifiant la directive 2003/98

Virginie Delannoy | 17/09/2013 | Droit public

Partant du constat du formidable potentiel de croissance économique dans le domaine du numérique, de développement de nouveaux services à valeur ajoutée et de création d’emplois que représente la réutilisation des informations publiques produites ou recueillies par le secteur public, la directive...

directive 2003/98, directive 2013/37, données culturelles, informations publiques, marchés publics, open data, réutilisation

le Ministère de la Culture et de la Communication se met a l’heure de l’open data

Virginie Delannoy | 09/04/2013 | Droit public

Le ministère de la culture et de la communication a publié, le 22 mars 2013, son « Guide Data Culture ». Partant du constat que « le monde de la Culture est considéré comme le "parent pauvre de l’open data" du fait du nombre relativement faible de données publiques issues du secteur culturel...

données culturelles, licence de réutilisation, open data, redevance, établissement culturel

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Biens de retour sur propriété privée, histoire d’une expropriation rampante

05/08/2019 - Virginie Delannoy

Réforme des procédures de déclaration des AT/MP

01/08/2019 - Patrick Berjaud, Thomas Yturbe, Flore Messien

L’exercice d’un recours gracieux par le préfet interrompt le délai de recours contentieux en contestation de la validité du contrat

31/07/2019 - Marc Sénac de Monsembernard, Etienne de Castelbajac

Une clause de conciliation préalable prévue dans un contrat d’architecte ne peut pas faire échec à une garantie légale d’ordre public

17/07/2019 - Cédric Vanderzanden

Le cumul des infractions de favoritisme et de prise illégale d’intérêts pour un même marché est possible

11/07/2019 - Marc Sénac de Monsembernard, Etienne de Castelbajac

Loi pacte : rationalisation des seuils d’effectifs en droit social

27/06/2019 - Patrick Berjaud, Thomas Yturbe

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Apports de la Loi Pacte en matière de prescription des actions en contrefaçon et en annulation

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The GDPR in United States of America

Possibilité d’inscrire les titres financiers non cotés dans une « blockchain » : le décret est paru !

Les conditions de recevabilité de la requête indemnitaire précisées par le Conseil d’Etat : le CE ne vend pas les droits des requérants pour un plat de lentilles.

Droit à déduction de TVA en l’absence de facture

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