Menu
Une publication du cabinet
http://www.kga.fr
S'abonner

Saisissez votre adresse mail pour recevoir nos articles



Nous suivre en ligne
Facebook
Twitter
Rss
iPhone
KGA Avocats sur votre mobile
Store
Facebook + Twitter
Recherche
Rubriques
Corporate
IP-IT
Droit du sport
Droit social
Droit public
Droit fiscal
Droit commercial
Contentieux / Arbitrage / Médiation
Immobilier / Construction
NOS CHRONIQUES

« SWEEP DAY » 2018 : vers la conformité des sous-traitants informatiques au RGPD

22/03/2019 - Laurent Badiane, Laëtitia Basset

Transfert de données : Les conseils de la CNIL face au scénario du « No-deal Brexit »

22/03/2019 - Matthieu Bourgeois, Lisa Bataille

Une circulaire adressée aux procureurs généraux pour tenter de lutter contre les multiples refus d’application du barème Macron

08/03/2019 - Patrick Berjaud, Elena Blot

Apports de la Loi Pacte en matière de prescription des actions en contrefaçon et en annulation

26/02/2019 - Laetitia basset, Laurent Badiane

Droit à déduction de TVA en l’absence de facture

22/02/2019 - Sophie borenstein, Bérengère Marlot

Possibilité d’inscrire les titres financiers non cotés dans une « blockchain » : le décret est paru !

21/02/2019 - Sophie Chavanes
Par mots clés
ARCEP audiovisuel CE CJUE CNIL concurrence Conseil d'Etat conseil d'état cour de cassation CSA Denis Garreau domaine public données personnelles données à caractère personnel droit du renseignement Etat d'urgence football informations publiques Laurent-Xavier Simonel licenciement marché public marchés publics open data permis de construire PSE QPC RGPD référé précontractuel réutilisation sanction