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Tags (6) : données à caractère personnel

Sanction pécuniaire prononcée par la CNIL à l’encontre de la société Hertz France

Laurent Badiane, Virginie Delannoy | 20/09/2017 | IP-IT
C’est la première fois qu’une sanction pécuniaire est prononcée par la CNIL pour une violation de données sous l’empire de la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique, entrée en vigueur, pour les dispositions appliquées en l’espèce par la CNIL, le 9 octobre 2016 (soit le lendemain du...
CNIL, données à caractère personnel, Délibération n°SAN-2017-010 du 18 juillet 2017, loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique, manquements du son sous-traitant, responsable de traitement, RGPD, Règlement général sur la protection des données, violation de données à caractère personnel

Contentieux administratif et protection des intérêts essentiels

Laurent-Xavier Simonel | 15/06/2015 | Droit public
La conciliation entre les impératifs de protection des intérêts fondamentaux de la Nation et les règles du contentieux administratif doit être opérée de manière concrète, en pesant la réalité de la menace et l’intensité objective des risques Cette démarche est illustrée par la modification du code...
données à caractère personnel, déclassification, projet de loi sur le renseignement, protection des intérêts fondamentaux de la Nation, secret de la défense nationale, sûreté de l’État

L’article 9 du code civil pour défendre son droit a l’image, c’est bien. Utiliser la loi « Informatique et libertés » c’est mieux !

Karine Riahi | 05/02/2015 | IP-IT
Parmi les grands principes du Code Civil, figure celui édicté par l’article 9 du Code Civil : « Chacun a droit au respect de sa vie privée.» De l’affirmation de cette règle fondamentale des droits civils, la notion de respect du droit à l’image a été consacrée par les juridictions, ce qui a...
article 9 du Code Civil, autorisation préalable, CJUE le 11 décembre 2004, données à caractère personnel, droit à l'image, respect de la vie privée, traitement de données personnelles

Arrêt « Google Spain» (CJUE 13 mai 2014, C131/12) : Les juges communautaires soumettent Google à la Directive " Données Personnelles " (95/46)

Matthieu Bourgeois, Amira Bounedjoum | 23/05/2014 | IP-IT
En faisant (nettement) prévaloir la protection de la vie privée et des données à caractère personnel, les magistrats communautaires sont allés bien au-delà des pronostics de certains praticiens, en reconnaissant l'existence d'un droit au déréférencement, dans lequel certains verront la consécration...
données à caractère personnel, droit au déréférencement, droit à l'oubli, protection de la vie privée

ARRET « GOOGLE SPAIN» (CJUE 13 MAI 2014, C131/12) : Les juges communautaires soumettent Google à la Directive " données personnelles " (95/46)

Matthieu Bourgeois | 19/05/2014 | IP-IT
La décision C131/12 était très attendue, mais son contenu crée la surprise. En faisant (nettement) prévaloir la protection de la vie privée et des données à caractère personnel sur l’intérêt du célèbre moteur de recherche, mais aussi de ses utilisateurs à accéder à l’information, les Magistrats...
C131/12, directive 95/46, données à caractère personnel, droit de la personne, droit à l'oubli, GOOGLE SPAIN, moteur de recherche, personne publique, protection de la vie privée, responsable du traitement, « Google AdWords » 23 mars 2010 – C-236/08 à 238/08)

Le Big Data : l’avenir de l’audiovisuel en ligne ?

Cécile Fontaine | 25/04/2014 | IP-IT
Monsieur Olivier Schrameck, Président du CSA, lors de son discours d’inauguration du MIP TV, le 7 avril 2014, a placé le Big Data au centre de la réflexion sur les nouveaux enjeux des services audiovisuels en ligne (télévision connectée, services de médias audiovisuels à la demande, web TV…). Pour...
audiovisuel, big data, communication audiovisuelle, CSA, données à caractère personnel, numérique, télévision connectée, télévision sociale