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Tags (4) : détachement

Allo la CJUE, ici le juge national : le sort des certificats A1 délivrés aux travailleurs européens

Allo la CJUE, ici le juge national : le sort des certificats A1 délivrés aux travailleurs européens
Stéphane Bloch, Gratiane Kressmann | 25/02/2016 | Droit social
La Cour de cassation, saisie d’un litige relatif à la validité des certificats dits A1 délivrés par un Etat membre et attestant de l’affiliation de travailleurs mobiles au régime de sécurité sociale de l’Etat membre en question vient de poser à la CJUE une question préjudicielle. La mise en place...
certificat A1, certificat E101, CJUE, détachement, juge national, travailleur européen

La rupture du contrat de travail d’un fonctionnaire détaché

Stéphane Bloch, Gratiane Kressmann | 14/04/2014 | Droit du sport
Dans un arrêt du 12 mars 2014, la chambre sociale de la Cour de cassation (pourvoi 13-10609) rappelle que le contrat liant un fonctionnaire détaché à une personne morale de droit privé est un contrat de travail de droit privé dont la rupture, si elle est imputable à l’employeur de droit privé,...
12 mars 2014, dommages-intérêts, détachement, fonctionnaire, imputabilité de la rupture, licenciement, nature du contrat de travail, pourvoi 13-10609

La proposition de loi du 8 janvier 2014 visant à renforcer la responsabilité des maîtres d’ouvrage et des donneurs d’ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale.

Stéphane Bloch, Gratiane Kressmann | 03/02/2014 | Droit social
Comme elle l’avait annoncé, la France complète sa législation en matière de lutte contre le travail illégal sans attendre la traduction concrète de l’accord des ministres du travail européens du 9 décembre 2013. Le 9 décembre 2013, les ministres du travail de l’Union Européenne sont parvenus à un...
concurrence déloyale, donneur d’ordre, dumping social, détachement, maitre d’ouvrage, proposition de loi du 8 janvier 2014, responsabilité des maîtres d’ouvrage et des donneurs d’ordre, sous-traitance

Un nouveau compromis à Bruxelles : l’accord du 9 décembre 2013 sur les travailleurs détachés

Nathanaël Place, Stéphane Bloch | 11/12/2013 | Droit social
Lundi dernier, 9 décembre 2013, les ministres du travail des 28 états membres de l’Union Européenne se sont accordés sur un projet de Directive relative à l’exécution de la Directive 96/71/CE adoptée le 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une...
7 novembre 2013, Avis sur la "dimension sociale du marché intérieur" 2011/C 44/15, BTP, complicité, Cour d'appel de Chambéry, crise économique, directive Bolkenstein, Directive du 12 décembre 2006 n°2006/123/CE, dumping social, détachement, fédération française du bâtiment, libre circulation, maître d'ouvrage, Michel Sapin, ministres du travail de l'UE, Pologne, prestations de services, projet de directive relative à l'exécution de la directive 96/71/CE, SMIC, travail illégal, travailleurs détachés au sein de l'UE, Union Européenne