Délit d'initié | Tags | K.Pratique | Chroniques juridiques du cabinet KGA Avocats

Tags (2) : délit d'initié

Le juge administratif et le principe "Non bis in idem" - (Conseil d’Etat 30 décembre 2016 ACNUSA)

Stéphane Bloch | 27/01/2017 | Droit public

Le principe Non bis in idem (ou Ne bis in idem), locution latine signifiant textuellement « pas deux fois la même chose », énonce que nul ne peut être poursuivi ni condamné deux fois pour les mêmes faits. Cette règle, déjà donc bien connue du droit romain, qui interdit ainsi la double...

"Impossibilité d'engager de nouvelles poursuites après que l'autorité a décidé par une décision définitive de ne pas sanctionner certains faits, autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires, Conseil d’Etat 30 décembre 2016 ACNUSA, délit d'initié, eads, principe général du droit

La notion de délit d’initié clarifiée par le Conseil d’Etat

François Klein | 11/06/2012 | Droit commercial

Le 24 avril dernier, le Conseil d’Etat, dans un arrêt sanctionnant l’Autorité des Marchés Financiers est venu clarifier la notion d ' " information privilégiée " dans le cas d’un délit d’initié. Par une décision du 18 janvier 2010, la Commission des sanctions de l’Autorité des Marchés Financiers...

AMF, conseil d'etat, délit d'initié

ATOM

Une publication du cabinet

https://kleinwenner.eu

S'abonner

Nous suivre en ligne

iPhone

KGA Avocats sur votre mobile

Facebook + Twitter

Follow @KGA_Avocats

Rubriques

Droit commercial

Contentieux / Arbitrage / Médiation

Immobilier / Construction

NOS CHRONIQUES

Menu

KGA AVOCATS 44 AVENUE DES CHAMPS ELYSÉES 75008 PARIS
CABINET D'AVOCATS | LAW FIRM

Accès membres | Plan du site | RSS

Syndication | Inscription au site | Tags