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Tags (4) : défense nationale

Publication de la nouvelle IM900 le 30 avril 2021, pour une entrée en vigueur le 1er juillet 2021 : parachèvement du processus de modernisation des règles relatives à la protection du secret de la défense nationale

Eve Derouesné, Virginie Delannoy | 19/05/2021 | Droit public
La publication de l’arrêté du 15 mars 2021 portant approbation de l’instruction ministérielle n° 900 sur la protection du secret et des informations diffusion restreinte et sensibles, au Journal officiel du 30 avril 2021 (« IM 900 ») parachève la réforme de la protection du secret de la défense...
classification, diffusion restreinte, défense nationale, habilitation, informations sensibles, ministère des armées, protection du secret, sécurité

Achèvement de la réforme de la protection du secret de la défense nationale

Eve Derouesné, Virginie Delannoy | 24/11/2020 | Droit public
Publication de l’arrêté du 13 novembre 2020 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale La réglementation de la protection du secret de la défense nationale trouve avant tout sa source dans la répression pénale qui...
classification, défense nationale, habilitation, secret, sécurité

Actualité du contentieux devant la formation spécialisée du Conseil d’Etat (renseignement et accès aux fichiers sensibles) : une nouvelle QPC en débat

Laurent-Xavier Simonel | 13/12/2016 | Droit public
Lors de sa séance publique du 12 décembre 2016, la formation spécialisée de la section du contentieux du Conseil d’État, exclusivement compétente pour les litiges nés de la mise en œuvre des techniques de renseignement ou de l’accès indirect aux fichiers de sûreté de l’État, a été invitée par son...
CNIL, défense nationale, sécurité publique, sûreté de l’État, traitement de données à caractère personnel

Vers un contrôle des armes moderne et simplifié pour l’industrie de la défense

Laurent Xavier Simonel | 21/08/2013 | Droit public
Un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif vient d’être mis en place en France par la publication du décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013, pris en application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 ayant un tel contrôle pour objet. Le nouveau dispositif entrera en vigueur le 6 septembre...
AFC, autorisation de fabriquer, défense nationale, Laurent-Xavier Simonel, marché public de défense, matériel de guerre, munitions, sécurité nationale