Menu
Tags (6) : cour de cassation

Nullités du licenciement pour défaut de motif économique : la fin d’un débat

Patrick Berjaud, Nadège Sado | 10/05/2012 | Droit social
Le 3 mai dernier, la Cour de cassation a cassél’arrêt rendu le 12 mai 2011 par la Cour d’Appel de Paris prononçant la nullité de la procédure de licenciement économique engagée par la société Vivéo ainsi que ses effets, pour défaut de motif économique. Cette décision a mis fin à une polémique qui...
cour de cassation, licenciement, Viveo

CDD, défaut de signature et risque de requalification : quid de la malveillance ou de la mauvaise foi ?

Nadège Sado | 12/04/2012 | Droit social
Tout en rappelant la règle selon laquelle il appartient à l’employeur de veiller à ce que le contrat de travail à durée déterminée (cdd) établi a bien été signé par le salarié sous peine de requalification en contrat à durée indéterminée, les juges du fond portent une attention des plus vigilantes...
CDD, cour de cassation, requalication, signature

Clause de non concurrence : les limites posées par la Cour de cassation à la liberté contractuelle

Stéphane Bloch et Weena Laigle | 23/03/2012 | Droit social
La Cour de cassation réaffirme, avec sa décision du 25 janvier 2012, la primauté de la liberté du salarié d’exercer une activité professionnelle sur la liberté contractuelle. Depuis les arrêts du 10 juillet 2002, l’on sait que la clause de non concurrence doit faire l’objet d’une contrepartie...
clause, concurrence, cour de cassation

L’étau se resserre autour des clauses de forfaits-jours

Stéphane Bloch et Abiramy Rajkumar | 24/02/2012 | Droit social
Dans la lignée de son arrêt du 29 juin 2011, la chambre sociale de la Cour de cassation a rendu le 31 janvier 2012 deux nouvelles décisions de censure au visa des droits fondamentaux de l’Union européenne et des exigences constitutionnelles en termes de droit à la santé et au repos. Dans la...
cour de cassation, forfaits-jours

Le forfait-jours dans la tourmente ?

Patrick Berjaud et Claire Assal | 28/09/2011 | Droit social
L’arrêt très attendu (et commenté) rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 29 juin 2011, sans toutefois révolutionner le domaine des conventions de forfait-jours, apporte une contribution intéressante à la question de la validité et à celle de l’exécution de ces conventions. Pour...
cour de cassation, forfait-jours

Arbitrage, ne pas oublier sa QPC

Philippe Gold | 18/07/2011 | Contentieux / Arbitrage / Médiation
Dans un arrêt du 28 juin 2011, la Cour de cassation décide qu'un arbitre, investi de son pouvoir juridictionnel par la volonté commune des parties et ne constituant pas une juridiction relevant de la Cour de cassation, ne peut transmettre une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Cette...
arbitrage, cour de cassation, QPC


Une publication du cabinet
http://www.kga.fr
S'abonner

Saisissez votre adresse mail pour recevoir nos articles



Nous suivre en ligne
Facebook
Twitter
Rss
iPhone
KGA Avocats sur votre mobile
Store
Facebook + Twitter
Recherche
Rubriques
Corporate
IP-IT
Droit du sport
Droit social
Droit public
Droit fiscal
Droit commercial
Contentieux / Arbitrage / Médiation
Immobilier / Construction
Droit pénal
NOS CHRONIQUES

Le cumul des infractions de favoritisme et de prise illégale d’intérêts pour un même marché est possible

11/07/2019 - Marc Sénac de Monsembernard, Etienne de Castelbajac

Loi pacte : rationalisation des seuils d’effectifs en droit social

27/06/2019 - Patrick Berjaud, Thomas Yturbe

Pas de Czabaj pour les recours mettant en jeu la responsabilité des personnes publiques

26/06/2019 - Marc Sénac de Monsembernard, Etienne de Castelbajac

RGPD, tous concernés ! La CNIL inflige une sanction de 400 000 euros à une PME pour manquement aux articles 5 et 32 du RGPD

20/06/2019 - Laurent Badiane, Lisa Bataille

L’avis de fin d’information ou le début du casse-tête

17/06/2019 - François Klein, Etienne de Castelbajac

La Nouvelle-Calédonie n’échappera pas au délit de favoritisme

05/06/2019 - Marc Sénac de Monsembernard, Etienne de Castelbajac
Par mots clés
ARCEP audiovisuel CE CJUE CNIL concurrence Conseil d'Etat conseil d'état cour de cassation CSA Denis Garreau domaine public données personnelles données à caractère personnel droit du renseignement Etat d'urgence football informations publiques Laurent-Xavier Simonel licenciement marché public marchés publics open data permis de construire PSE QPC RGPD référé précontractuel réutilisation sanction